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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 300

mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération val-et-forêt à Ermont 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : M. Alain GOUJON, Président, rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : agglo@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.valetforet.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu de livraison : territoire de Val-Et-Forêt.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché tend à la fourniture de matériel et de service permettant la mise à jour de la signalétique des entreprises dans les zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt. Les mouvements d'entreprises impliquent que la signalétique d'entrée de zone soit régulièrement mise à jour et cela est effectué en moyenne deux à trois fois par an. Cela peut concerner également la fourniture de matériel de signalétique supplémentaire (en cas d'une nouvelle zone d'activité). La prestation de mise à jour de la signalétique s'effectuera sur les zones d'acitivités suivantes: ZAE les Alouettes à Eaubonne, ZAE Louis Armand à Eaubonne, ZAE les Colonnes au Plessis-Bouchard, ZAE les Frères Lumière à Saint-Leu-La-Forêt/Le Plessis-Bouchard, ZAE Jules Verne à Saint-Leu-La-Forêt et son pendant rue Nadar et Parc des Métiers à Ermont
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures (article 98 du code des marchés publics et article 33 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cenpendant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des documents exigés par les articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise candidate pour apprécier sa capacité technique à assurer les prestations. Liste des références précises des trois dernières années pour des prestations similaires de même nature et de même importance que l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site suivant: www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès de Mme Patricia ZATTA (Assistante du service Développement Economique), Tel: 0134448204, télécopieur:0134440089, Courriel: pzatta@val-et-foret.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date de rmise des offres: - soit à l'accueil de la CAVF contre récépissé - soit par courrier par tout moyen permettant d'attester de la date certaine à l'adresse de la CAVF: M. le président de la CAVF, rue du Centre Technique, 95120 Ermont (MAPA 2011-21 "Mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt). Il est possible de déposer les offres et les candidatures sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mme Marine PONSSARD rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-61, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : mponssard@val-et-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mlle Sophie VONGPHAKDY rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-81, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : svongphakdy@val-et-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mme Patricia ZATTA rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-04, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : pzatta@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. - Les candidats évincés peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé pré-contractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. - Les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant la décision de rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai. - Les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.