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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 300

mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération val-et-forêt à Ermont 

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BOMP B/0221-300Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : M. Alain GOUJON, Président, rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : agglo@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.valetforet.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu de livraison : territoire de Val-Et-Forêt.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché tend à la fourniture de matériel et de service permettant la mise à jour de la signalétique des entreprises dans les zones d'activités économiques gérées par la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt. Les mouvements d'entreprises impliquent que la signalétique d'entrée de zone soit régulièrement mise à jour et cela est effectué en moyenne deux à trois fois par an. Cela peut concerner également la fourniture de matériel de signalétique supplémentaire (en cas d'une nouvelle zone d'activité). La prestation de mise à jour de la signalétique s'effectuera sur les zones d'acitivités suivantes: ZAE les Alouettes à Eaubonne, ZAE Louis Armand à Eaubonne, ZAE les Colonnes au Plessis-Bouchard, ZAE les Frères Lumière à Saint-Leu-La-Forêt/Le Plessis-Bouchard, ZAE Jules Verne à Saint-Leu-La-Forêt et son pendant rue Nadar et Parc des Métiers à Ermont
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures (article 98 du code des marchés publics et article 33 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cenpendant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des documents exigés par les articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise candidate pour apprécier sa capacité technique à assurer les prestations. Liste des références précises des trois dernières années pour des prestations similaires de même nature et de même importance que l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site suivant: www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès de Mme Patricia ZATTA (Assistante du service Développement Economique), Tel: 0134448204, télécopieur:0134440089, Courriel: pzatta@val-et-foret.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date de rmise des offres: - soit à l'accueil de la CAVF contre récépissé - soit par courrier par tout moyen permettant d'attester de la date certaine à l'adresse de la CAVF: M. le président de la CAVF, rue du Centre Technique, 95120 Ermont (MAPA 2011-21 "Mise à jour de la signalétique des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt). Il est possible de déposer les offres et les candidatures sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mme Marine PONSSARD rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-61, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : mponssard@val-et-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mlle Sophie VONGPHAKDY rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-81, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : svongphakdy@val-et-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mme Patricia ZATTA rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-04, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : pzatta@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. - Les candidats évincés peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé pré-contractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. - Les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant la décision de rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai. - Les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
75Services d'administration publique
 
    


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