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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 49

Mise en lumière de la porte de la mer et des remparts de la bastide à Cadillac-sur-Garonne 

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BOMP A/0209-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cadillac-sur-Garonne.
Correspondant : M. Mailles, 24 place de la République, 33410 Cadillac.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en lumière de la Porte de la Mer et des remparts de la bastide de Cadillac.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Mise en lumière de la Porte de la Mer
- tranche conditionnelle : Mise en lumière des tours de défense
le candidat devra chiffrer et répondre à une option décrite dans les CCTP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera exigée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai de 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur fonds propres et sur ressources extérieures publiques (Leader).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature ;
- : un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique : 35 % ;
- les délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mise en lumière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cadillac.
24 place de la République, 33410 Cadillac, courriel : dgs@mairiedecadillac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cadillac.
24 place de la République, 33410 Cadillac, courriel : secretariat@mairiedecadillac.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1B82vdq0xv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Travaux de mise en lumière de la Porte de la Mer et des remparts de la bastide de Cadillac.
Lot 1 : Travaux de mise en lumière de la Porte de la Mer et des remparts de la bastide de Cadillac.

Informations complémentaires : les délais d'exécution sont ceux proposés par le candidat. Toutefois, ces délais (hors période de préparation) ne sauraient être supérieurs à :
- 2 semaines pour la tranche ferme
- 1 semaine pour la tranche conditionnelle
- 1 semaine pour l'option.
Lot(s) 2 lot 2 : Travaux de VRD pour la mise en valeur de la Porte de la Mer et des remparts de la bastide de Cadillac.
Lot 2 : Travaux de VRD pour la mise en valeur de la Porte de la Mer et des remparts de la bastide de Cadillac.

Informations complémentaires : les délais d'exécution sont ceux proposés par le candidat. Toutefois, ces délais (hors période de préparation) ne sauraient être supérieurs à :
- 1 semaine pour la tranche ferme
- 2 semaines pour la tranche conditionnelle
- 1 semaine pour l'option.

Mots déscripteurs
Electricité
Illumination
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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