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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 252

mise à niveau du réseau informatique pour la ville de Suresnes 

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BOMP B/0186-252

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Suresnes, 2 rue Carnot B.P. 24, à l'attention de le maire, F-92151 Suresnes. Tél. : (+33) 1 41 18 19 20. E-mail : marchepub@ville-suresnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à niveau du réseau informatique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est un marché unique. Il comprend une option obligatoire au sens du droit français : étendue de la solution proposée au réseau périphérique.
Le marché est un marché à tranches, au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend deux (2) tranches, une ferme et une conditionnelle.
La tranche ferme est relative à la mise en place de la solution informatique (prestations, fournitures, et évolutions mineures). La tranche conditionnelle est relative à la maintenance.
L'affermissement de la tranche conditionnelle pourra intervenir à l'issue de la période de garantie telle de définie par l'article 30 du Ccag Tic, afférente à l'exécution de la tranche ferme.
La date limite de notification de l'ordre d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 31 juillet 2014.
Le marché accepte la présentation d'une seule variante, relative à la conservation des actifs de type 3com 4500 et 5500.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000, 30230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché fractionné à tranche conditionnelle conclu en application de l'article 72 du code des marchés publics.
En application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics, les montants du marché sont sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.).
Tranche ferme mixte : partie à forfait et partie à bons de commande. La partie à forfait concerne :
1) la fourniture des matériels, logiciels, licences pour la mise à niveau du réseau informatique
2) les prestations relatives à la mise à niveau du réseau informatique
- la partie unitaire à bons de commande concerne : les évolutions mineures (1. Main d'oeuvre 2. Matériels)
Tranche conditionnelle à forfait.
Les prix sont révisables.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 disponibles à l'adresse suivante : wwww.minefe.gouv.fr, thème formulaires/marchés publics
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
- en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
* Pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
* DC 6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé"
* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Noti 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:www.minefe.gouv.fr, thème formulires/marchés publics).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle appréciée au regard du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix analysé sur la base du prix global forfaitaire et prix unitaires (annexe financière) %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11af-1-0229-D.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 72 du code des marchés publics
délai de livraison : Les délais d'exécution ne pourront dépasser 18 (dix huit) mois à compter de la notification pour la tranche ferme, et 12 (douze) mois à compter de la date fixée par l'ordre d'affermissement pour la tranche conditionnelle.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'exécution et du règlement de toutes les prestations de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle affermie, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.
Renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181788 Fax : 0141181708
mel : marchepub@ville-suresnes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.- des négociations pourront avoir lieu avec les candidats (entretiens organisés avec les 3 candidats ayant obtenu le plus de points au titre des différents critères. Un classement définitif sera alors établi à l'issu de ces entretiens).
- Une visite facultative pour les candidats qui le souhaitent sera organisée durant la semaine du 10 au 14 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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