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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 169

Mise aux normes des arrêts de transports en commun à Montevrain 

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BOMP A/0194-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : cartis@mairie-montevrain.fr, adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mise aux normes des arrêts de transports en commun.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent : - installations générales de chantier, - dépose de bordure et / ou caniveau existant, - abattage d'arbre existant y compris dessouchage, - démolition de structure de trottoir, sciage d'enrobé ou béton existant - ouverture de tranché 1 réseau, - fourniture et mise en uvre de BB 0/10, de grave ciment de BB 0/6 - fourniture et pose de bordure T2 et bordurette P1, - signalisation Horizontale, - mobilier urbain.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité, section investissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières. - références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : Les candidats peuvent effectuer une transmission électronique des candidatures et des offres. Elle doit se faire par le biais du site internet : http://www.klekoon.com ou sous pli cacheté dans les conditions suivantes : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou par chronopost ou remis en Mairie contre récépissé, le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain 4 rue Bonne Mouche 77 144 MONTEVRAIN Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté portant la mention : "Mise en conformité des arrêts de transports en commun. Ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Obtention du DCE : Le dossier de consultation sera remis contre paiement de reprographie soit par chèque lors du retrait soit en contre remboursement par voie postale à l'adresse suivante : Copy Mots Plus 6, Quai Sadi Carnot 77 100 MEAUX tél. : 01. 64.33.06.06 télécopieur : 01.64.33.88.98 Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=24231.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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