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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218205

mise aux normes, contrôle et entretien annuel réglementaire des disconnecteurs de bâtiments à Cosne-Cours-Sur-Loire Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-218205
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Loire et Nohain.
 Correspondant : M. le président, 2 rue chollet - B.P. 70, 58203 Cosne Cours-sur-Loire Cedex, tél. : 03-86-28-92-92, télécopieur : 03-86-28-92-93, courriel : ccln@cc-loire-nohain.fr, adresse internet : http://www.cc-loire-nohain.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
mise aux normes, contrôle et entretien annuel réglementaire des disconnecteurs de bâtiments.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain.

Caractéristiques principales : 

vérification des installations et mise aux normes, contrôle annuel, entretien et réparations de l'ensemble des disconnecteurs, conformément au décret no2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Loire et Nohain et la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, soit un total de 26 sites.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix unitaire et forfaitaire annuel.
Les prix sont révisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de formation ou d'agrément en matière de contrôle des disconnecteurs, comme précisé dans le décret no2007-49 du 11 janvier 2007;
     - Autres renseignements demandés : une note technique (format A4 de 2 pages recto/verso maximum) précisant notamment :
- les moyens que le candidat envisage de mettre en œuvre pour l'exécution des prestations,
- les méthodes d'intervention favorable à la préservation de l'environnement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations (55 points);
     - prestations hors forfait - coût horaire main d'œuvre (15 points);
     - prestations hors forfait - coefficient d'entreprise (15 points);
     - prestations hors forfait - coût unitaire du contrôle après réalisation des travaux en régie (15 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPADISCONNECTEUR0911.

Renseignements complémentaires : 
des prestations complémentaires (article 35-ii-5° du code de marchés publics) ou similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics) au présent marché peuvent être attribuées au titulaire sans mise en concurrence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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