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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 116

mise aux normes " loi robien " et accessibilite des ascenseurs de la ville - relance du lot 9 - desamiantage des ascenseurs à Lyon 

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BOMP A/0217-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, télécopieur : 04-72-10-35-08, adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise aux normes " loi robien " et accessibilite des ascenseurs de la ville de lyon - relance du lot 9 - desamiantage des ascenseurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45313100.

Lieu d'exécution : 69000 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relance du lot 9 : " désamiantage des ascenseurs " déclaré infructueux le 17/10/2011 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Avis précédemment paru au boamp a n° 178 du 14/09/2011 annonce n°57 - réf 11-208494 Le présent lot appartient à une opération globale de 10 lots dont les lots 1 à 8 ont déjà fait l'objet d'un AAPC antérieur aux références suivantes : JOUE n° 2010/s 8-009106 du 13/01/2010 ; BOAMP n° 8a, Annonce n° 101 du 13/01/2010 (réf. 10-4566) #Précision sur l'opération : Travaux de désamiantage à réaliser sur 9 ascenseurs de la Ville de Lyon suite à l'appel d'offres de mise aux normes loi Robien. Le titulaire du marché devra réaliser pour chacun des 9 ascenseurs le désamiantage complet des organes contenant de l'amiante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public ordinaire unique.le délai global d'exécution des travaux est de : 26 mois. Les travaux à réaliser sur chacun des 9 appareils feront l'objet d'un ordre de service distinct prescrivant la date de démarrage des prestations et le délai à suivre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : mois de janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; ›_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; ›_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; ›_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 400 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ›_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 4 personnes minimum. #. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1 / Entreprise qui, possédant un bureau d'études a la capacité a concevoir et réaliser, par des personnels dûment qualifiés, des travaux de traitement d'amiante de matériaux et produits non friable présentant des risques particuliers selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité (1) devra etre attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 1512 PROB ou la fourniture de la certification " Amiante non friable à risques particuliers " délivrée par afaq afnor Certification. (Toute entreprise procédant à des travaux de désamiantage doit etre titulaire d'un des deux certificats de qualification précités conformément à l'arreté interministériel du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.) 2 / Entreprise ayant la capacité à réaliser ces opérations de désamiantage et de traitement des déchets amiantés pour des ascenseurs. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de l'habilitation ascenseur ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T1DC 6002.

Renseignements complémentaires : #Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 01/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. #La visite des sites est possible; Les candidats prendront contact directement avec les responsables de site (Attention aux vacances scolaires). Un tableau avec le nom des interlocuteurs est joint au dossier de consultation. #Le délai d'exécution inscrit au paragraphe "Durée du marché ou délai d'exécution" est à lire comme étant un délai global de 26 mois.les travaux à réaliser sur chacun des 9 appareils feront l'objet d'un ordre de service distinct prescrivant le démarrage des prestations et le délai à suivre. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit joursà compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 1er décembre 2011, à 14 heures.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville - place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Chef de projet : Yann Ravillard / Eric Valenciano direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service administratif des Marchés (Construction) direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : 04-72-10-35-42, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Service marchés direction de la Construction Annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel, 69001 Lyon, tél. : 04-72-10-35-42, télécopieur : 04-72-10-35-08, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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