Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 148

mise aux normes de trois salles d'opération d'orthopédie à l'hôpital Beaujon, à Clichy 

0115-->
BOMP A/0220-148

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S, hôpital Bretonneau Cellule des Marchés 23, rue Joseph de Maistre, à l'attention de M. Christophe KASSEL Directeur des H.U.P.N.V.S, F-75885 Paris Cedex 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. Fax : (+33) 1 53 11 16 79. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ohYs_-e8Ha

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ohYs_-e8Ha

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ohYs_-e8Ha


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise aux normes de trois salles d'opération d'orthopédie à l'hôpital Beaujon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : hôpital Beaujon - 100, boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise aux normes de trois salles d'opération d'orthopédie à l'hôpital Beaujon - 7 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à prix global forfaitaire actualisable.
Descriptions concernant les achats complémentaires : La présente mise en concurrence est lancée avec option(s) ; la réponse à celle(s)-ci est obligatoire mais le maître d'oeuvre a la faculté de la (les) retenir ou non. Les options sont à chiffrer en plus value ou en moins value par rapport à la solution de base.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Démolition et Gros oeuvre
1) Description succincte :
Lot 1 : Démolition et Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Menuiseries extérieures et métallerie
1) Description succincte :
Lot 2 : Menuiseries extérieures et métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45223110,44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Cloisons modulaires - Faux plafonds
1) Description succincte :
Lot 3 : Cloisons modulaires - Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Sols PVC - Peinture - Revêtements muraux
1) Description succincte :
Lot 4 : Sols PVC - Peinture - Revêtements muraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000, 45432100,44111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : CVC et Plomberie
1) Description succincte :
Lot 5 : CVC et Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : Electricité (courants forts et faibles)
1) Description succincte :
Lot 6 : Electricité (courants forts et faibles)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : Fluides médicaux
1) Description succincte :
Lot 7 : Fluides médicaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231221, 24111500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est appliquée pour un marché supérieur ou égal à 152 450 euro(s) (T.T.C.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire état annuel des certificats reçus Noti2, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent, sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) n° Dc1 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
et n° Dc2 téléchargeable à l'adresse:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2
Document téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : annexe au Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (sur 8 points)
Pondération : 40.
2. la valeur technique (sur 8 points) de l'offre, jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique détaillé sur les dispositions (moyens mis en oeuvre, méthodologie) que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation - sous critère 2.1 : organisation méthodologie (6 points) - sous critère 2.2 : dispositions environnementales (2 points)
Pondération : 40.
3. les fiches techniques des fabricants qui seront concordantes avec les informations portées dans le mémoire (tableau des rubriques à compléter impérativement) (sur 4 points)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/AC/BJN/06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un établissement public de santé.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
fax +33 153111679.
Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.12.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.12.2011 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le DCE devra être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation.
Pour les 7 lots, une visite sur site est obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre du candidat. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : m. Supplis (Tél. : +33 140875335) - m. Raimbault (Tél. : +33 140875185). A l'issue de la visite sur site, le certificat de visite sur site devra être complété et signé par les parties et joint à l'offre du candidat.
la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes
détail des critères d'attribution :
Critère 1 : Le prix (sur 8 points - 40 % de la pondération)
critère2 : La valeur technique (sur 8 points - 40 % de la pondération) de l'offre, jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique détaillé sur les dispositions (moyens mis en oeuvre, méthodologie) que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
Sous critère 2.1 : Organisation méthodologique :
- argumentation sur le phasage des travaux incluant le descriptif des moyens mis en oeuvre et leur organisation, en période de préparation et de réalisation du chantier (noté sur 3 points) ;
- dispositions proposées / envisagées pour la gestion des travaux dans des locaux techniques à hauts risques (zones blocs opératoires en fonctionnement, environnement direct stérilisation, etc.) et de la co-activité avec l'établissement (noté sur 3 points) ;
Sous critère 2.2 : Dispositions environnementales :
- dispositions prévues pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier en particulier les modalités d'évacuation des gravats intégrant le risque aspergillaire (noté sur 1 point) ;
- réduction des nuisances engendrées par le chantier, moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier, du voisinage et de l'environnement (noté sur1 point).
Critère 3 : Les fiches techniques des fabricants qui seront concordantes avec les informations portées dans le mémoire (tableau des rubriques à compléter impérativement) (sur 4 points - 20 % de la pondération).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 18. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR