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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243108

Mise en oeuvre d'une action d'accompagnement à la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-243108
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité.

Caractéristiques principales : 

les variantes et options ne sont pas acceptées

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
de sa date de notification au 31 mars 2013

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits votés - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
en cas de groupement chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux article 44 à 46 du Codes des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, références en matière de missions d'accompagnement, moyens humains et techniques du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en œuvre de la prestation sur 6o points.. modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation d'accompagnement portant sur le pilotage d'une maison départementale de la solidarité sur 25 points . modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation d'accompagnement portant sur l'installation des pôles enfance sur 25 points . moyens humains, techniques et matériels affectés à la prestation, tout en précisant les qualifications et expériences des professionnels concernés (en joignant les curriculum vitae des professionnels) sur 10 points;
     - prix de la prestation sur 4o points. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 pionts ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat) x40 = note du candidat.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga1-008.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : A compter de la mise en place des maisons départementales de la solidarité jusqu'au 31 mars 2013
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres.
critères de sélection :
- dossier complet
- garanties professionnelles et financières
transmission des offres, soit sur la plate forme de dématérialiation :http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, soit sur support papier, portant la mention "Consultation procédure adaptée - accompagnement mise en place des maisons départementales de solidarité" - ne pas ouvrir - adressée par pli recommandé avec Ar ou remise contre récépissé au service précité.
pièces à produire :
- les justificatifs relatifs à la candidature
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé
- le Cachier des Clauses Particulières daté et signé
- le rapport présentant les modalités méthodologiques et techniques de la mise en œuvre des deux phases de la mission
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Dga Solidarité entre les Personnes - service fonctionnel des moyens, de l'information et de l'observation.
 38 rue Edouard Vaillant, Horaire du service du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h (sauf jours fériés), 37041 Tours, tél. : 023-47-31-45-48, courriel : mcormery@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Dga Solidarité entre les Personnes - service fonctionnel des moyens, de l'information et de l'observation.
 38 rue Edouard Vaillant, Horaire du service du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (sauf jours fériés), 37041 Tours, tél. : 02-47-31-45-48, télécopieur : 02-47-31-45-96, courriel : mcormery@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre-et-Loire : Dga Solidarité entre les Personnes - service fonctionnel des moyens, de l'information et de l'observation.
 38 rue Edouard Vaillant, Horaire du service du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (sauf jours fériés), 37041 Tours, tél. : 02-47-31-45-48, télécopieur : 02-47-31-45-96, courriel : mcormery@cg37.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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