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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264393

mise en oeuvre d'une action de coordination culturelle à destination des personnes placées sous main de justice sur le territoire du ressort de la DISP de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-264393
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP de Paris.
 Correspondant : labonde Gérard, ministère de la Justice et des Libertés -Direction de l'administration Pénitentiaire -Département du Budget et des Finances -Unité des Achats et des Marchés Publics -3 avenue de la Division Leclerc -B.P. 103, 94267 Fresnes, tél. : 01-46-15-93-85, télécopieur : 01-46-15-93-30, courriel : listedrsppariscellulemarche@justice.fr.

Objet du marché : 
mise en œuvre d'une action de coordination culturelle à destination des personnes placées sous main de justice sur le territoire du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun niveau minimum de capacité n'est demandé; toutefois les candidats doivent pouvoir présenter et justifier des garanties professionnelles et financières suffisantes pour la réalisation du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché sera financé sur le budget propre de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (titre 3, programme 107).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de cotraitance :
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10102011.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier, ou courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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