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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 330

mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle visant la certification et l'accès à l'emploi, dans le cadre du plan régional de formation 2012-2015, pour le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 

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BOMP B/0217-330

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, direction des Achats et de la Commande Publique 151 avenue Hoover, contact : gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, direction des Achats et de la Commande Publique Bureau de remise des offres -151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), contact : gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme Régional de Formation 2012-2015 - formation professionnelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : région Nord Pas de Calais.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
40 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle visant la certification et l'accès à l'emploi, dans le cadre du Plan Régional de Formation 2012-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics français et de l'annexe II b de la Directive Européenne unifiée du 31 mars 2004. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour certains lots avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions prévues à l'art. 77 du Code des Marchés Publics français. La présente consultation est décomposée en 5 programmes déclinés par bassin et action de formation. Le nombre maximum d'opérateurs envisagés sur l'ensemble de la consultation est de 8490.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Programme "préparatoire à l'emploi"
1) Description succincte :
Le lot 1 corrrespond au programme "préparatoire à l'emploi" et recense toutes les actions de formation intervenant sur ce programme dans les 14 territoires, telles que reprises dans le règlement de la consultation. Les marchés seront attribués au niveau de l'action de formation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Programme "objectif apprentissage"
1) Description succincte :
Le lot 2 corrrespond au programme "objectif apprentissage" et recense toutes les actions de formation intervenant sur ce programme dans les 14 territoires, telles que reprises dans le règlement de la consultation. Les marchés seront attribués au niveau de l'action de formation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Programme "atelier permanent sectoriel - découverte des métiers"
1) Description succincte :
Le lot 3 corrrespond au programme "atelier permanent sectoriel - découverte des métiers" et recense toutes les actions de formation intervenant sur ce programme dans les 14 territoires, telles que reprises dans le règlement de la consultation. Les marchés seront attribués au niveau de l'action de formation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Programme "certification"
1) Description succincte :
Le lot 4 corrrespond au programme "certification" et recense toutes les actions de formation intervenant sur ce programme dans les 14 territoires, telles que reprises dans le règlement de la consultation. Les marchés seront attribués au niveau de l'action de formation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Programme "professionnalisation"
1) Description succincte :
Le lot 5 corrrespond au programme "professionnalisation" et recense toutes les actions de formation intervenant sur ce programme dans les 14 territoires, telles que reprises dans le règlement de la consultation. Les marchés seront attribués au niveau de l'action de formation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Modalités de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009). Une avance de 20 % du bon de commande émis pourra être versée au titulaire. Délai global de paiement : 30 jours. Fonds publics/ Ressources propres / Fonds Social Européen : Axe 2 mesure 2 sous-mesure D (sollicité uniquement pour les programmes "certification" (niveau V et IV) et "professionnalisation").

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Fiche d'identification du candidat; Déclaration d'existence en tant qu'organisme de formation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.133.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds social européen : Axe 2 Mesure 2 sous-mesure d (fse sollicité uniquement pour les programmes "certification" (réseau V et IV) et "professionnalisation").


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées par application des critères d'attribution prévus par le Règlement de Consultation au niveau du lot objet de l'offre:
- le prix pour la prestation de formation mise en oeuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation)
- les modalités de prise en compte du developpement durable sur 50 points
- la valeur technique de la prestation proposée sur 350 points
La valeur technique recouvre :
- l'organisation pédagogique du service décrite par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 130 points
- les compétences et les équipements mobilisés décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 160 points
- la performance des actions de formation en termes de résultat décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 60 points.
Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Elles devront être transmises en 2 exemplaires : le premier sur support physique électronique (clé USB ou cd rom) sous enveloppe cachetée, le deuxième sur support papier, le tout mis sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Offre pour MAPA 2011.133 Programme Régional de Formation - formation professionnelle - nom de l'opérateur : (à préciser) - ne pas ouvrir". Les offres électroniques ne sont pas autorisées. Aucun document transmis ne sera restitué. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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