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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 03/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 184

mise en oeuvre et coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France 

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BOMP B/0025-184

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France, 115, rue du Bac, à l'attention de elsa COHEN, F-75007 Paris. E-mail : elsa.cohen@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre et coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-De-France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : région Ile-De-France (Lycées et salles de cinéma situés sur le territoire).
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 14.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'opération Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-De-France est un dispositif d'éducation artistique organisé dans un cadre d'exploitation cinématographique commerciale, qui propose en temps scolaire :

- aux élèves et aux apprentis des lycées d'enseignement général, professionnel et agricole, publics et privés, et des centres de formation des apprentis (Cfa) de découvrir au minimum 3 oeuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention dans les salles de cinéma ;
- des sessions de formation à destination des enseignants et formateurs participants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 92130000,92312212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation vise à assurer la mise en oeuvre et la coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-De-France pour l'année scolaire 2011-2012.
A titre d'information, pour l'année scolaire 2010-2011, le dispositif régional concerne plus de 1500 classes pour un total de 43 158 élèves et 1527 enseignants et formateurs. Il comprend 27 jours de formations en direction des enseignants et formateurs.

Valeur estimée hors TVA : 650 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour l'année scolaire 2011-2012.
Il est reconductible pour les deux années scolaires suivantes 2012-2013 et 2013-2014.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-121 du 27 janvier 2011 : chapitre budgétaire 933 " Culture, sport et loisirs ", code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP 312-009 " Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel " action 13100902 " Actions culturelles cinématographique et audiovisuelle " du budget 2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera conclu à prix mixte, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées.
Ces prix sont fermes pour la première année, ils seront révisés, selon la formule prévue au CCP, à chaque reconduction.
Une avance de 30 % du montant (T.T.C.) du marché pourra être versée au titulaire. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (attestation en annexe au Rc)
A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat, les moyens techniques et matériels dont il dispose, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience (diplômes et expérience professionnelle) des responsables amenés à suivre la prestation de service objet du présent marché. La déclaration précisera particulièrement les compétences du candidat dans les secteurs cinématographique et de l'éducation ;
- une liste de services similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le contenu exact de la prestation, les durées de réalisations et les coordonnées des personnes pour le compte desquelles ces services ont été exécutés ;
- une police d'assurance couvrant les risques professionnels dont il aurait à répondre dans le cadre du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat, les moyens techniques et matériels dont il dispose, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience (diplômes et expérience professionnelle) des responsables amenés à suivre la prestation de service objet du présent marché. La déclaration précisera particulièrement les compétences du candidat dans les secteurs cinématographique et de l'éducation ;
- une liste de services similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le contenu exact de la prestation, les durées de réalisations et les coordonnées des personnes pour le compte desquelles ces services ont été exécutés.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (évaluée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat avec son offre).
Pondération : 60.
2. le prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10M0724.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 mars 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
(hotline : 0 820 20 77 43)
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section Ii)
Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions indiqués au Règlement de consultation.
Le pli comprenant la candidature et l'offre (ou la copie de sauvegarde pour la remise par voie électronique) doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
ß Consultation n°10m0724 pour La mise en oeuvre et la coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma au niveau de la Région Ile-De-France.x
ne pas ouvrir
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité Société
Direction Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Service cinéma et audiovisuel
115, rue du Bac - 75007 Paris
Horaires de réception des plis :
De 10h à 13h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Négociation :
Dans le cadre de l'analyse des offres, la Région se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Après une première analyse des offres, la Région pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête d'un classement provisoire. La négociation se fera dans le cadre d'une audition permettant aux candidats de faire évoluer leur offre (mémoire technique et prix des prestations notamment).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2011

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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