Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 60

Mise en oeuvre d'un dispositif de télétransmission et de sécurisation de données électroniques à Nantes 

0103-->
BOMP B/0213-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme ALAOUI Christine, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre d'un dispositif de télétransmission et de sécurisation de données électroniques.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution : région des Pays de la Loire.

Code NUTS : FR51.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 80 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de télétransmission et de sécurisation de données électroniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande encadré par les montants suivants :
- minimum : 30 000 euro(s) (H.T.) pour 3 ans
- maximum : 80 000 euro(s) (H.T.) pour 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour prétendre au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. ;
- : l'acte d'engagement et ses annexes, le bordereau des prix et la simulation de facturation, dûment complétés, datés, signés et portant le cachet de la société qui constituent l'offre proprement dite ;
- : le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté et signé et portant le cachet de la société ;
- : le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté et signé et portant le cachet de la société ;
- : le mémoire technique comprenant les éléments suivants :
– La compréhension du contexte du projet de dématérialisation de la Région
– La description détaillée des réalisations du candidat sur des projets de ce type sur un spectre fonctionnel large de plateforme multiflux,
– La description détaillée de la capacité de la solution proposée d'intégrer nativement les solutions progicielles de la Région (article 2 du Cctp), et notamment les mécanismes techniques mis en oeuvre,
– La description précise de la capacité de la solution demandée à respecter des prescriptions réglementaires, et les dates d'homologation sur les différents flux, et le cas échéant, les dates prévues pour la mise à disposition et l'homologation pour des fonctionnalités qui ne seraient pas intégrées,
– La présentation technique de la (ou des) plateforme(s) d'hébergement mise(s) en oeuvre et des homologations permettant de garantir la meilleure disponibilité, qualité de service, sécurité et confidentialité.
– Un descriptif méthodologique de mise en oeuvre (conduite de projet et planning détaillé)
le candidat devra impérativement joindre le(s) CV de la/des personne(s) en charge du projet.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la réponse des candidats relative aux éléments suivants et au regard du contenu du mémoire technique:o compréhension du contexte du projet de dématérialisation de la région (5 %) - expérience du candidat au travers des réalisations présentées de collectivité utilisant la solution proposée, sur des prestations de même type. (10 %) - o capacité de la solution proposée à s'interfacer nativement avec les applications métiers de la région (15 %) - capacité de la solution proposée à respecter des prescriptions réglementaires, et dates d'homologation sur les différents flux (15 %) - pertinence de la présentation technique de la plateforme pour l'hébergement de la solution mise en oeuvre et homologations permettant de garantir la meilleure disponibilité, qualité de service, sécurité et confidentialité (20 %) : 65 % ;
- prix de la prestation au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement): une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 25 % ;
- pertinence de la méthodologie et les délais de mise en oeuvre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP648.

Renseignements complémentaires : dematerialisation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivantes : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
NEGOCIATION :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, avec les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service des Marchés Publics 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire
Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Oumohand Malik 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-52-26, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loires Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Alaoui Christine 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-09, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Sourget Cécile 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 1 rue de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) sgar 6, quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 1 rue de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR