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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 344

mise en Oeuvre de l'evolution des systemes de telephonie de l'ensemble des services municipaux et du ccas à Bayonne 

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BOMP B/0217-344

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Bayonne, hôtel de ville B.P. 60004 B.P. 60004, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Grenet Jean, F-64109 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bayonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Bayonne hôtel de ville, 1 av. Du maréchal Leclerc, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de M. Bilella Didier, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 28. Fax : (+33) 5 59 59 30 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Bayonne Hôtel de ville, 1 av. Du maréchal leclerc 1 av. Du maréchal Leclerc, contact : service des marches publics, à l'attention de Mme Constant Emmanuelle, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Bayonne Hôtel de ville, 1 av du Maréchal Leclerc 1 av. Du maréchal Leclerc, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Grenet Jean, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. Fax : (+33) 5 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en Oeuvre de l'evolution des systemes de telephonie de l'ensemble des services municipaux et du ccas de bayonne - marche passe en groupement de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal zone artisanale Saint Frédéric, 64100 Bayonne.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur les éléments suivants : – Renouvellement des équipements de téléphonie, – Paramétrage, – Mise en oeuvre de la solution retenue, – Formation et la maintenance. Quelques éléments de contexte : La consultation concerne 36 sites opérationnels répartis selon les 2 entités du groupement de commande : – Ville de Bayonne : 32 sites, – CCAS : 4 Sites.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32523000, 45314000,50334130.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum suivants :
Période initiale : 350 000,00/630 000,00 EUR
Période de reconduction : 40 000,00/70 000,00 EUR
Total : 390 000,00/700 000,00 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible une fois pour une durée d'un (1) an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres des deux organismes, ville de Bayonne et ccas de Bayonne.Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-T.I.C. Les dépenses identifiables par structure sont supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins. Par contre, la commune prend à sa charge les prestations y compris celles relatives au CCAS qui ne sont pas identifiables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe Dc2) ;
Lettre de candidature et attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 - forme libre) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 - forme libre) ;
Le candidat présentera le liste de références des solutions et avec au minimum les informations suivantes :
--Site, Adresse
--Secteur (Administratif, Privé)
--Sites répartis, nombre d'agents
--coordonnées du responsable projet à contacter
--descriptif de la solution
--Montant du marché
--date de mise en service.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (annexe Dc2 - forme libre) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DSI02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.bayonne.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les autres conditions de présentation des plis électroniques sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - villa Noulibos Bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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