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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 157

mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et ou financier de prêts bonifiés immobiliers et de solidarité pour les agents de l'institut télécom à Paris 

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BOMP B/0226-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Télécom.
Correspondant : Mme RELIER Nathalie, Chargée des achats et des marchés publics, 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-75-00, télécopieur : 01-45-81-75-46, courriel : nathalie.relier@institut-telecom.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Objet du marché : mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et ou financier de prêts bonifiés Immobiliers (résidence principale) et de solidarité au profit des agents de l'institut Télécom dans le cadre de prestations sociale.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé en application de l'article 30 selon les modalités de l'article 28 du Code des marchés Publics.
De plus, le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est défini un montant maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum est de 124 900 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre des entités de l'institut Télécom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC 4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement ;
- : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant
la DC 5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
l'engager ;
- : extrait Kbis de moins de trois mois ;
- : attestations d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 GET 075M.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être :
-Soit envoyé aux entreprises après une demande par télécopieur au 01 45 81 75 46.
-soit téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o0ypEJZ8Kj&v=1&selected=0
Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront :
- soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal
- soit remises contre récépissé À l'adresse suivante : Institut Telecom , Service des Marchés, pièce B 606, 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13
- soit remises par voie électronique sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o0ypEJZ8Kj&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut Télécom.
Correspondant : Mlle Nathalie RELIER 46, rue Barrault, 75634 Paris Cedex13, tél. : 01-45-81-75-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Télécom.
Correspondant : Mlle Nathalie RELIER 46 rue Barrault, 75013 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o0ypEJZ8Kj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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