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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 23:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 192

mise en oeuvre, hébergement et maintenance du site Internet "www.asn.fr" de l'asn à Paris 

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BOMP B/0219-192

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autorité de Sureté Nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin 6 place du Colonel Bourgoin, à l'attention de M. Rebora Roberto, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 19 88 79. E-mail : roberto.rebora@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : direction de la communication et de l'information des publics Bureau publications et multimédia, à l'attention de Xavier LOMBARD, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 86 98. E-mail : xavier.lombard@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 49. URL : http://www.asn.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : secrétariat général Bureau budget-finances, à l'attention de Roberto REBORA, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 88 79. E-mail : roberto.rebora@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35665&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : secrétariat général Bureau budget-finances, à l'attention de Roberto REBORA, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 88 79. E-mail : roberto.rebora@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35665&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Environnement.

Autre : contrôle et réglementation techniques - sûreté nucléaire.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre, hébergement et maintenance du site Internet "www.asn.fr" de l'asn.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 6 place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans les conditions précisées au cahier des clauses techniques particulières, le titulaire assurera la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une nouvelle version du site Internet www.asn.fr, de l'autorité de sûreté nucléaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification. Il pourra être, le cas échéant, renouvelé au plus trois fois à la date d'expiration de la période initiale, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant annuel minimum du marché est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Le montant annuel maximum du marché est de 90 000 euro(s) HT, avec la limitation d'un montant maximum global sur les quatre années qui ne saurait dépasser 360 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 et 360 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché s'effectue sur le budget propre de l'asn.
L'asn procède au paiemnt des factures après constation de service fait, suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'art.98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2008-407)et selon les dispositions du décret n° 2002-232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum depaiement. Ainsi, le délai global de paiment ne peut excéder 30 jours à partir de la date de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidatou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre les principales références de la société pour desprestations similaires, la similitude des prestations doit être précisée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété etsigné faisant apparaitre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marchéréalisé au cours des 3 dernièers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidatou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre les principales références de la société pour desprestations similaires, la similitude des prestations doit être précisée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description desmoyens humains et techniques dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'asn souhaite préselectionner un certain nombre de candidats offrant une garantie maximale vis à vis du niveau de prestation demandé.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. garanties et capacités techniques
Pondération : 35.
2. garanties et capacités professionnelles
Pondération : 35.
3. garanties et capacités financières
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASN_DCI_003_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 23:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique, avec signature électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
Il est rappelé aux candidats que pour pouvoir déposer leurs candidature sur la dite plateforme, ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide, conformément à la réglementation en vigueur.
(cf. Le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Il est porté à l'attention des candidats que cette première phase de choix ne prévoit pas la présentation des offres. Seuls les candidats qui seront classés aux cinq premières places seront invités à présenter une offre : le dossier de candidature ne doit donc pas contenir d'annexe financière ni de proposition commerciale chiffrée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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