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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 18

Mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion qualité / sécurité / sgs pour l'aéroport Marseille Provence à Marignane 

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BOMP B/0212-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion qualité / Sécurité / sgs pour l'aéroport Marseille Provence.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : aéroport de Marseille Provence, 13727 Marignane Cedex.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion qualité / Sécurité / sgs pour l'aéroport Marseille Provence.
Tranche ferme : Mise en oeuvre d'un système de gestion Qualité / Sécurité / Sgs.
Développement, paramétrage et mise en oeuvre d'un site de gestion de la qualité / Sécurité / sgs comprenant :
- une base documentaire
- des formulaires de saisie (indicateurs, audits, événements, Gestion des risques)
- la gestion du plan d'actions
- restitution des données (Tableaux de bord, statistiques ...)
- gestion par workflow.
Tranche Conditionnelle : Maintenance du système de gestion qualité / Sécurité / sgs :
- maintenance Curative
- maintenance Préventive
- maintenance Evolutive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme est conclue pour une durée maximale de 6 mois, les dates de début et de fin de la période de validité du marché seront déterminées par la lettre de notification du marché. La tranche conditionnelle est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande pour une durée d'un an renouvelable, avec les montants suivants :- SANS montant minimum annuel et AVEC un montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Elle sera affermie par ordre de service au plus tard à la fin de la première année de la tranche ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche conditionnelle est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande pour une période de 1 an renouvelable 3 fois éventuellement par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires tel que prévu à l'article 144 II du code des marchés.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 66 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : au titre de la tranche ferme : Le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement : 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues.

Situation juridique - références requises : les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau) ;
- la déclaration du candidat - formulaire DC 2 (nouveau), dûment remplie et signée toutes les rubriques doivent être impérativement complétées
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra) ;
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques
1/ Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
2/ Déclaration du CA global et CA en objet avec le marché 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Références récentes de même nature (notamment prestations de mise en oeuvre de système de gestion qualité, sécurité et Sgs) et de même importance (-de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone)
- une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- qualité fonctionnelle et ergonomie : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11I0610000.

Renseignements complémentaires : marches informatiques mapa Ouvert
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
conditions de remises d'une candidature et offre :
Les candidats devront télécharger le DCE en se rendant sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, une fois sur la page d'accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants : entité d'achat : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence " et rechercher la consultation souhaitée. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux).
les candidats peuvent utiliser " Un certificat de signature électronique, néanmoins ce certificat doit être d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencé sur la liste établiepar le ministère chargé de la réforme de l'etat http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La signature à l'aide d'un certificat électronique n'est pas obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Marchés Service B.P. n° 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, poste : 3555, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16853&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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