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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230639

Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion des prestations (m.a.s.p. de type 2) et de M.A.S.P. dites contraintes (m.a.s.p. de type 3) 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-230639
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Var - DGSVS.
 Correspondant : Mme la Déléguée Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale, conseil Général du Var Cellule achats (bureau 332) 390, avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-95-70-26, courriel : dsa@cg83.fr.

Objet du marché : 
mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion des prestations (M.A.S.P. De type 2) et de mesures d'accompagnement social personnalise dites contraintes (M.A.S.P. De type 3).

Caractéristiques principales : 

marché à Procédure adaptée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics. La loi no 2007- 308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Elle vise notamment à mettre en place un dispositif d'accompagnement social et budgétaire dénommé Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (M.A.S.P.).
Le pilotage et la mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures ont été confiés aux Départements, ces derniers ayant toutefois la possibilité de déléguer leur exécution comme le prévoit donc la loi no 2007- 308 du 05 mars 2007.
Variantes non autorisées.
modalites d'obtention du dossier
Adresse de retrait :
Conseil Général du Var
Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale
Cellule achats (bureau 332)
390, avenue des Lices
B.P. 1303
83076 Toulon Cedex
Sur demande écrite - télécopieur : 04.83.95.70.26
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures du lundi au jeudi, excepté les jours fériés et le lundi 31 octobre 2011.

La transmission des candidatures, des offres et le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie électronique ne seront pas autorisés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Celui-Ci ne fera pas l'objet de reconduction. La consultation aboutira à un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.)

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (basée sur le mémoire technique établi et fourni par le candidat détaillant les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations et notamment les points listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation) : 50 %;
     - prix (jugé sur la base du prix indiqué à l'article 12.1 du cahier des clauses particulières) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGSVS009.

Renseignements complémentaires : 
les conditions du marché avec le ou (les) candidat(s) ne seront pas négociables.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Délégation Générale à la Solidarité et à la Vie Sociale / Cellule Achats
télécopieur: 04.83.95.70.26
Courriel: dsa@cg83.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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