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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 300

mise en oeuvre d'une nouvelle plateforme de gestion et diffusion de l'information touristique en Rhône-Alpes (sitra) pour répondre à l'évolution des besoins 

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BOMP B/0203-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comite regional du tourisme rhone alpes, 8, rue Paul Montrochet, à l'attention de FEIGE Karine, F-69002 Lyon. E-mail : karine.feige@rhonealpes-tourisme.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes-tourisme.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Comite regional du tourisme rhone alpes, 8, rue Paul Montrochet, contact : karine FEIGE, F-69002 Lyon. E-mail : karine.feige@rhonealpes-tourisme.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Comite regional du tourisme rhone alpes, 8, rue paul Montrochet, contact : karine FEIGE, F-69002 Lyon. E-mail : karine.feige@rhonealpes-tourisme.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-7WPA0HDYN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Comite regional du tourisme rhone alpes, 8 rue Paul Montrochet, contact : karine Feige, F-69002 Lyon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : tourisme.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
sitra - appel d'offres pour une nouvelle plateforme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 8, rue Paul Montrochet, 69002 Lyon.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Une solution informatique faisant appel à une technologie complexe, mobilisant d'importants moyens financiers.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
710 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en oeuvre d'une nouvelle plateforme de gestion et diffusion de l'information touristique en Rhône-Alpes (Sitra) pour répondre à l'évolution des besoins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché unique à bon de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Cette période constituera la période initiale du marché et il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. Cette reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.

Valeur estimée hors TVA : 710 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 1er février 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement du marché : fonds propres.
Le délai global de règlement est de 30 jours après réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement d'opérateurs économiques peut être conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.3.1 Documents administratifs
- les documents Dc1 et Dc2 (à télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- le modèle d'acte d'engagement (cf. Fin de document)
- prévoir la remise du NOTI 2 après attribution du marché
3.3.3 Documents constituant l'offre complète du candidat
- l'offre de service du candidat organisée selon le plan du document " Annexe 1 - format de réponse "
- un projet de contrat incluant l'offre technique et financière
- les annexes éventuelles
en cas de recours à des co-contractants ajouter
- l'offre de service du candidat organisée selon le plan du document " format de réponse " (uniquement sur la partie du document qui concerne ladite offre)
- une matrice des responsabilités entre les 2 sociétés
- un projet de contrat incluant l'offre technique et financière
- les annexes éventuelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.3.2 Documents financiers
- extrait Kbis
- comptes annuels et le cas échéant comptes consolidés des 3 derniers exercices comptables
- l'information complémentaire financière structurée selon le plan du document " Annexe 2 - questionnaire financier "
Ces documents sont à remettre pour chaque société contractante.
Une information sur les sociétés sous-traitantes ayant un rôle stratégique dans la réponse à l'appel d'offres serait la bienvenue.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dispositifs d'aide aux candidats
-accès à la plateforme sitra actuelle
-séance de questions réponses le 7 novembre 2011
-informations complémentaires : karine.feige@rhonealpes-tourisme.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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