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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 213

mise en oeuvre d'un pig " lutte contre l'habitat indigne " pour des ménages précaires su département de la Drôme 

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BOMP B/0201-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Drôme, direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure B.P. 1132, à l'attention de Guillaume Didier, Président du conseil général, F-26011 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 70 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Drôme : A Birckel, direction des solidarités, 13, avenue Maurice Faure B.P. 1132, F-26011 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 70 52. E-mail : abirckel@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 70 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Drôme : D Ramerini, direction des solidarités, 13, avenue Maurice Faure B.P. 1132, F-26011 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 70 40. E-mail : dramerini@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 70 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Drôme : D Ramerini, direction des solidarités, 13, avenue Maurice Faure B.P. 1132, F-26011 Valence. Tél. : (+33) 4 75 79 70 40. E-mail : dramerini@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 79 70 45


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme d'interet General De Lutte Contre l'habitat Indigne (2012-2014).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : département de la Drôme.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en oeuvre d'un Pig " lutte contre l'habitat indigne " pour des ménages précaires : évaluations, conseils-médiation, accompagnements, formation.
Le marché est passé en application de l'article 30 du Cmp.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000, 71317200,79100000,80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les besoins à couvrir par le marché sont estimés à 60 000 EUR (T.T.C.) par lot/an. Ce montant est purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel pour la collectivité. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur de Romans/Isère, Saint Vallier et Valence

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteurs de Die, Montélimar et Nyons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les candidats devront bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini par l'article L365-1 du code de la construction et de l'habitation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dsmapa12102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladrome.fr
Procédure : Procédure adaptée, Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire mais d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est téléchargeable sur www.ladrome.fr rubrique marchés publics. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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