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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 49

mise en oeuvre de prestations de bet maintenance dans le cadre du suivi d'un contrat multi technique régional à Montpellier 

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BOMP B/0221-4934Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi Languedoc-Roussillon.
Correspondant : service Achats/Marchés, direction Régionale Pôle emploi Languedoc-Roussillon 600, route de Vauguières cs 40027 34078 Montpellier Cedex 3, 34078 Montpellier, adresse internet : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de BET maintenance dans le cadre du suivi d'un contrat multi technique régional et la mise en oeuvre de la procédure d'appel d'offres sous-jacente au dit contrat multi technique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : 600, route de Vauguières - cs 40027 -, 34078 Montpellier Cedex 3.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent contrat a pour objet l'assistance de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans la gestion de sa maintenance immobilière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché couvre tous les sites de la Direction Régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon. D'une durée de deux ans renouvelable une fois pour un an.

Les prestations attendues sont :
- la réalisation et mise à jour permanente de l'inventaire des équipements techniques des sites ;
- le suivi des prestations de maintenance multi technique des sites ;
- une mission d'assistance technique complémentaire ;
- une assistance à la gestion de l'appel d'offres pour le renouvellement du contrat de maintenance multi technique.

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'une durée initiale de deux ans, le marché pourra être renouvellé pour une année calendaire.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds
communautaires) et sur les ressources propres de l'instituion. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la
réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir :
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à acceder à la commande publique, certifiant
que le candidat : a au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/05/2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article
421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-
9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général
des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle
au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit
autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code
de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou
des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions
comprises.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir :
une déclaration relative à la
capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires
annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est
objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il
rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières
années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à
celles du présent marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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