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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 242

Mise en oeuvre d'une référentiel francilien des arrêts et d'une base francilienne des tracés de ligne de bus pour le Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris 

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BOMP B/0211-242

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 41 rue de chateaudun, contact : cellule marchés publics (Hélène Lelievre), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 82 53 80 34. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif-idf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché 2011-95 Mise en oeuvre d'une référentiel francilien des arrêts et d'une base francilienne des tracés de ligne de bus.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est conclu pour partie à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et constitutif d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme ayant pour objet la construction du socle " référentiel des arrêts " et une tranche conditionnelle ayant pour objet la construction de la base des tracés. La partie à bons de commande concerne la maintenance corrective, évolutive et la réversibilité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 38221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant estimé des prestations à bons de commande est de 60 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 24 mois et est reconductible pour une durée de 24 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception de la facture) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement ; conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;

2/ Le candidat produit au choix :

2.1 le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat

Ou

2.2 Les pièces suivantes :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. La réponse devra inclure des références de projets du candidat avec des technologies Internet, particulièrement les aspects d'intégration/qualification/mise en production et des références sur les produits utilisés, progiciels métier (applications/projets utilisant ces produits).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-95.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2012. Marché conclu à compter de sa date de notification.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Les offres sont obligatoirement déposées par voie dématérialisée.le candidat doit se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur la plateforme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer d'un logiciel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou par papier de leur dossier complet. Le pli porte alors la mention : Marché 2011-95 - copie de sauvegarde.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères énoncés avec leur pondération : valeur technique (60 points) décomposée de la façon suivante : méthodologie et organisation (20 points) solution (40 points) et critère prix (40 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 59 44 00. Fax : (+33) 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 59 44 00. Fax : (+33) 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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