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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 12

mise en oeuvre du schéma directeur de traitement des eaux usées- réalisation de l'émissaire nord- démolition d'une partie des anciennes infrastructures existantes et paysagement à Caen 

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BOMP A/0192-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, 14061 Caen Cedex 4, tél. : (+33)2-31-39-40-00, télécopieur : (+33)2-31-79-61-44, courriel : commande.publique@agglo-caen.fr, adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mise en oeuvre du schéma directeur de traitement des eaux usées- réalisation de l'émissaire nord- démolition d'une partie des anciennes infrastructures existantes et paysagement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent sur la démolition d'une partie des anciennes infrastructures existantes et paysagement (sites à Hermanville-Sur-Mer, Saint-Aubin d'arquenay et Blainville-Sur-Orne dans le Calvados)
Délai d'exécution 3 mois
Date prévisionnelle de démarage des prestations: janvier 2012
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres (Budget annexe assainissement) et apport de subvention (Agence de l'eau).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : (+33)2-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : (+33)2-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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