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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 472

mise en oeuvre de la solution Campus-Peoplesoft d'oracle pour la gestion de la formation et de la scolarité à l'Université Pierre et Marie Curie à Paris 

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BOMP B/0221-472

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre et Marie Curie, direction des Affaires Générales Service Achats Publics 4, Place Jussieu, à l'attention de thierry LEAUTE, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 35 62. E-mail : thierry.leaute@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 26 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
UPMC, direction des Affaires Générales Service Achats Publics Tour ZAMANSKY - 4ème étage - bureau 407 4, Place Jussieu, à l'attention de thierry LEAUTE, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 35 62. E-mail : thierry.leaute@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 26 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
achatpublic.com, adresse auprès de laquelle les documents électroniques peuvent être téléchargés et déposés, relatif à la dématérialisation. Toutes les questions relatives à la procédure devront être posées via la plate-forme :Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Sq4jaKozBI&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
achatpublic.com, adresse auprès de laquelle les documents électroniques peuvent être téléchargés et déposés, relatif à la dématérialisation. Toutes les questions relatives à la procédure devront être posées via la plate-forme :Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Sq4jaKozBI&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre de la solution Campus-Peoplesoft d'oracle pour la gestion de la formation et de la scolarité à l'upmc.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : upmc - campus Jussieu.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet de mise en oeuvre de la solution Campus-Peoplesoft, dans le cadre d'un projet global intitulé "Odisee" a pour objet la mise en production de l'ensemble des fonctionnalités retenues en février 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212900, 72228000,72600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert du titulaire à partir d'un RIB ou de son RIP. Conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement. Des acomptes pourront être versé au titulaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, la liste des sous-traitants que le titulaire envisage de proposer à l'agrément de l'université (ou un DC 4), avec indication des prestations concernées. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques. Pour la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger que le groupement d'opérateurs économiques conjoint qui serait retenu se transforme en groupement d'opérateurs économiques solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

Pour l'ensemble des candidats les pièces relatives à la candidature

- lettre de candidature (imprimé Dc1)

Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;

La signature du Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 46 ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), chaque rubrique devra être complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.

Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;

- un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité ;

- extrait K-Bis, datant de moins de trois mois. Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;

Si le candidat souhaite, fournir au stade de sa candidature, les documents demandés ci-dessous, il peut le faire et sa candidature sera recevable :
- le Noti2 (ancien DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux au lieu de l'attestation sur l'honneur ;
- le DC 6, accompagné des documents et attestations demandés ;
- une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a. Appréciation des références des candidats qui devront permettre d'évaluer la capacité des prestataires à réaliser un tel projet au travers des références de projet équivalents
Ainsi les soumissionnaires devront proposer 5 références similaires au projet de l'upmc définies par catégories :
A.1 - catégorie 1 : Mise en oeuvre d'une solution People Soft Campus dans un environnement le plus proche possible de l'upmc (références internationales acceptées)
A.2 - catégorie 2 : Mise en oeuvre d'une solution People Soft RH montrant la capacité à gérer des projets d'intégration complexe et à mobiliser des compétences sur les technologies People Soft (références de préférence françaises)
A.3 - catégorie 3 : Mise en oeuvre ou maintien en conditions opérationnelles de logiciels de gestion de la scolarité dans une (ou des) université(s) française(s) de préférence
A.4 - catégorie 4 : Mise en oeuvre du maintien en conditions opérationnelles de logiciels (autre que la scolarité) dans une (ou des) université(s) française(s) de préférence
Pour présenter les 5 références demandées, le candidat devra obligatoirement renseigner le document intitulé " Grille des références " mis à leur disposition en format Excel, joint en annexe au DAC.
Le candidat joindra également un document au format PDF dans lequel les références seront présentées dans le même ordre et décrites de manière précise et détaillée.
Les références datées, numérotées de 1 à 5, présentées prioritairement seront exploitées dans la sélection des candidatures.
Il conviendra de présenter, au moins, une référence relevant des catégories 1 ou 2 et, au moins, une référence relevant des catégories 3 ou 4.
Les références relevant des catégories 1 et 3 obtiendront une appréciation supérieure.
Les références les plus récentes, dont la date de fin est postérieure à janvier 2009, obtiendront une appréciation supérieure.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b - précisions portant sur le partenariat avec Oracle et le niveau d'expertise sur l'offre Peoplesoft
Les relations de Partenariat avec Oracle devront être clairement précisées (Oracle Partner Network) ainsi que les spécialisations obtenues, tout particulièrement sur l'offre People Soft.
C - présentation détaillée de l'approche méthodologique qui sera mise en oeuvre pour réaliser ce projet
D -Communication d'une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (pondération 60 %) : 1.1 - sur la composition de l'équipe dédiée au projet et les curriculum vitae proposés avec expérience sur le module campus-peoplesoft, les modules peoplesoft-rh, les outils peoplesoft et le domaine de l'enseignement supérieur (notamment la gestion de la scolarité) (pondération 30 %).1.2 - l'adéquation de la réponse (pondération 30 %) : - compréhension du besoin ; - organisation et méthodologie de la mise en oeuvre.
2. prix : critères économiques sur la proposition financière (pondération 40 %) : 2.1 - sur l'évaluation du premier bon de commande ferme couvrant les phases 1 à 6 (pondération 30 %) ; 2.2 - sur une " mission type " intégrant un mix des unités OEuvre (uo) dont les prix unitaires sont demandés dans l'acte d'engagement (pondération 10 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TL/DSI/ODISEE2/V2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et d'accusé de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur,
Ou ceux applicables en cas de demande de recours en annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (L521-1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADML.rcv&art=L521-1
et R421-1 du CJA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADMR.rcv&art=R421-1.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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