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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 16

mise en oeuvre d'une solution de gestion dématérialisée des procédures de marchés publics à Angoulême 

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BOMP B/0223-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre d'une solution de gestion dématérialisée des procédures de marchés publics.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture d'un service de dématérialisation des marchés publics pour le service mutualisé de la commande publique comprenant cinq collectivités.
Date prévisionnelle de notification : janvier 2012.
Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un groupement de commande a été constitué entre le Grandangoulême, le Syndicat Mixte D'Aménagement du Plan d'eau de la Grande Prairie(Smape), la Ville d'angoulême, le Syndicat Mixte De l'angoumois et le Ccas de la Ville d'angoulême.
Le Grandangoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les prix du marché sont fermes la première période (de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012). Ils sont ensuite révisables pour les périodes suivantes.
Il s'agit d'un marchés à bons de commande avec l'engagement maximal suivant sur la durée totale du marché : 192 000 Eur (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 (à compter du 1er mars 2012 pour le Grandangoulême). Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base.
Les exigences minimales des variantes porteront sur toutes les adaptations techniques de la plate-forme de dématérialisation pouvant améliorer les conditions d'utilisation pour les entreprises, sachant que l'offre de base doit être le minimum requis par le code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Ces prestations de services et de travaux ne pourront pas être conclus pour une durée supérieure à 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement : celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (modèle Dc 1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ; les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
- attestation d'assurances Responsabilité civile.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (incluant éventuellement les variantes) pondéré à 45 points ;
- l'adéquation de la réponse aux fonctionnalités exigées ainsi que le choix du mode d'hébergement de la solution, pondérée à 30 points, ;
- l'ergonomie et la convivialité de la solution pondérées à 5 points ;
- la qualité de la prestation de service (suivi et accompagnement de la prestation, maintenance,hot line) pondérée à 20 points..
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011MAPAS132.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Besse télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter deleur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours et instance chargée des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337922.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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