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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 231

mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité de l'information et la mise en place d'un outil de gestion des identités et des habilitations et du SSO, pour les Voies navigables à Béthune 

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BOMP B/0207-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Quevat Guy, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 24 38. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, F-62408 Béthune Cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, F-62408 Béthune Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1JZNN_ou6a

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : entretien, gestion, exploitation et développement du réseau des voies navigables en France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accompagnement à la mise en oeuvre d'un Système de Management de la Sécurité de l'information (Smsi).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : voies navigables de France, 62408 Béthune.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité de l'information (Smsi) et la mise en place d'un outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72246000, 72610000,72810000,79417000,79710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans
négociation ni remise en concurrence.
a titre indicatif, le budget estimatif est de l'ordre de 948 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des prestations énumérées dans le CCTP et sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
- lot n°1 : estimation de 167 000 euro(s) (H.T.) / an
- lot n°2 : estimation de 70 000 euro(s) (H.T.) / an
cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité de l'information
1) Description succincte :
Accompagnement à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité de l'information

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72246000, 72610000,72810000,79417000,79710000.

3) Quantité ou étendue :
Lot n°1 : estimation de 167 000 euro(s) (H.T.) / an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Mise en oeuvre de l'outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On)
1) Description succincte :
Mise en oeuvre de l'outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72246000, 72610000,72810000,79417000,79710000.

3) Quantité ou étendue :
Lot n°2 : estimation de 70 000 euro(s) (H.T.) / an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs
groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 70.
2. prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1111I054 SMSI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.
le marché entre en vigueur à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire et se décompose comme suit :
de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015 (découpées en 1 période ferme et 3 périodes reconductibles).
Période ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2012
reconduction 1 : du 01/01/2013 au 31/12/2013
reconduction 2 : du 01/01/2014 au 31/12/2014
reconduction 3 : du 01/01/2015 au 31/12/2015
le cas échant en cas de non reconduction, une décision est notifiée au titulaire, au plus tard, un (1) mois avant le 31 décembre de chaque année.
en application de l'article 56 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les candidats ontl'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.
Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plate-forme des marchés de voies navigables de France, les opérateurs économiques devront :
- s'inscrire sur la plate-forme de gestion des marchés publics de VNF accessible à l'adresse :
http://www.achatpublic.com/.
- être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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