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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 99

mise en oeuvre d'un tri à la source, collecte sélective, valorisation et élimination des DAOM au Centre Hospitalier à Grasse 

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BOMP A/0223-99

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Grasse, direction des affaires économiques Chemin de clavary B.P. 53149, contact : direction des affaires économiques, à l'attention de Mme CAMPOY Agnès, F-06135 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 93 09 51 30. E-mail : dae.marches@ch-grasse.fr. Fax : (+33) 04 93 09 51 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de Grasse, chemin de Clavary - B.P. 53149, contact : direction des affaires économiques, à l'attention de Mme CAMPOY, F-06135 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 93 09 51 30. E-mail : dae.marches@ch-grasse.fr. Fax : (+33) 04 93 09 51 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Les candidats admis à concourir au dialogue recevront un mot de passe qui leur permettra de télécharger le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : https://www.achatpublic.com sous la référence "11-déchets", site : https://www.achatpublic.com, à l'attention de Mme CAMPOY, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 08 10 27 27 87. E-mail : support@achatpublic.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R_4itPfOjh

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le dossier de candidature peut être déposé ou envoyé au Centre Hospitalier de Grasse (secrétariat de la direction des affaires économiques) ou sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com sous la référence "11-déchets", chemin de Clavary - B.P. 53149, contact : direction des affaires économiques, à l'attention de Mme CAMPOY, F-06135 Grasse Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre d'un tri à la source, collecte sélective, valorisation et élimination des DAOM au Centre Hospitalier de Grasse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : site Clavary et site Petit Paris, 06130 Grasse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet : - la mise en oeuvre d'un tri sélectif à la source,
- d'une collecte sélective des DAOM du CH de Grasse,
- ainsi que la valorisation ou leur élimination dans le respect des normes en vigueur.

L'objectif principal, est dans un premier temps de réduire la production de déchets non valorisables au profit des déchets recyclables et dans un deuxième temps d'optimiser la gestion des déchets non valorisables afin de réduire le coût.
Les entreprises sont invitées à soumettre leur candidature pour participer au dialogue.
Après la sélection des candidats , des visites sur le site auront lieu.
A la suite de ces visites, se tiendront les dialogues proprement dits au cours desquels le programme fonctionnel définitif sera précisé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des candidats admis à participer au dialogue sera arrêtée au vu des capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces capacités:
- une lettre de candidature du candidat et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1);
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) (chiffre d'affaires, références, présentation de la société, certification le cas échéant...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dialogue compétitif.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-déchets.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
19 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est conclu pour une période de 24 mois renouvelable 1 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex. Tél. : (+33) 04 93 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex. Tél. : (+33) 04 93 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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