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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249827

Mise en page bureautique de rapports " EPRI " sous logiciel Open office et Word Lieu du marché dépt 92 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-249827
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT/DGPR/BAGSI.
 Correspondant : M. Directeur Le, meddtl dgpr bagsi, grande arche - paroi Nord Grande arche - paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-21-22, télécopieur : 01-40-81-86-29, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : 
mise en page bureautique de rapports " epri " sous logiciel Open office et Word :
Coulage d'une feuille de style, fournie par le MEDDTL, sur les rapports EPRI
(Évaluation préliminaire des risques d'inondation) et intégration des corrections de mise en forme
.

Lieu d'exécution : 
grande Arche - paroi Nord, 92055 La Defense.

Caractéristiques principales : 

le marché est unique, à prix unitaires passé selon la procédure adaptée , en vertu des articles 28 du code des marchés publics (Cmp). Il est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP
Il est conclu sans montant minimum et son montant maximum ne pourra pas dépasser le seuil de 90.000euro(s)ht

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres.
Budget de l'état : programme 181 - prévention de risques, action 10 - prévention des risques naturels et hydrauliques
pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours, sauf renonciation expresse.
Son remboursement s'effectue dès que le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché et s'achève lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire.
L'Avance est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique D " Moyens et références du candidat " ainsi que le tableau no 2 " Références principales ". Il doit pouvoir disposer des capacités, compétences en traitement de texte (word et Open Office) et de compétences dans le domaine de la mise en page .

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dgpr_Srnh_Brm_EPRI.

Renseignements complémentaires : 
valeur technique : 40 % appréciée au regard : .Les références présentées par le candidat sur des travaux similaires et les compétences de ses intervenants dans le domaine : 20 %
-La qualité de la proposition en particulier les délais de mise en œuvre des différentes missions demandées : 20 %
Prix : 60 %
Jusqu'À 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement :.Par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique " Échange ", " Dépôt spontané " qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation..par courrier électronique : alice.neron@developpement-durable.gouv.fr à partir du 7 novembre 2011 et amélie.renaud@developpement-durable.gouv.fr du 3 au 7 novembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél 0130173400 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 0130173459 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
meddtl/dgpr/srnh Grande Arche Paroi Nord - 92055 La Defense Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35513&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau des risques météorologiques.
 grande Arche - paroi Nord, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-88-53, télécopieur : 01-40-81-89-83, courriel : alice.neron@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35513&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Edition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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