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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216820

mise en page et prépresse du magazine d'information et de la lettre internes à Niort Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 79
Annonce No 11-216820
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Niort.
 Correspondant : Mme le maire, place Martin Bastard Bp516, 79022 Niort Cedex, adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com/ .

Objet du marché : 
mise en page et prépresse du magazine d'information et de la lettre internes.

Caractéristiques principales : 

l'opération n'est pas décomposée en lots.
Le présent contrat d'accord-cadre fixe le maximum annuel en valeur à 17 000 euros Hors taxes
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le contrat avant le terme de celui-ci. La durée totale du contrat, reconductions comprises n'excédera pas 2 ans.
Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget de la commune : ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
Une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
-description des moyens humains et techniques de l'entreprise
-chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Vie participative 2011-48.

Renseignements complémentaires : 
les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bE0G9AZR_J
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/ rubrique " En 1 clic/marchés publics ".
Les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification : nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Niort.

 Correspondant : 
M. Daniel Manier, direction des Vies Participatives Place Martin Bastard Bp516, 79022 Niort Cedex, télécopieur : (+33)5-49-78-74-04, courriel : daniel.manier@mairie-niort.fr, adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com/ .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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