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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 16/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 114348

mise en place d'un archivage numérisé de conventions APL pour la région picardie 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-114348
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
État - DREAL Picardie.
 Correspondant : eclat- Mme Duport, 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-82-91-90.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
mise en place d'un archivage numérisé de conventions APL pour la région Picardie.

Caractéristiques principales : 

la DREAL propose un marché de prestation unique pour la numérisation des 8 700 dossiers de conventions APL (estimation) concernant les trois départements. Chaque dossier comporte en moyenne entre 10 et 25 pages.
La numérisation des dossiers de convention APL est réalisée dans les locaux de chaque DDT. Les dossiers de conventions APL se répartissent  :
Pour la DDT de l'aisne : 2 900 dossiers de conventions APL,
Pour la DDT de l'oise : 2 900 dossiers de conventions APL,
Pour la DDT de la Somme : 2 900 dossiers de conventions APL.
Le nombre moyen de pages à numériser par convention est estimé à 25 (format A4 recto).outre le fichier numérisé des conventions de chaque DDE, le rendu final comportera une liste des anomalies constatées (documents manquants, conventions manquantes...) et une fiche de procédure à l'attention des agents de la DDE qui seront en charge de la numérisation des flux à venir (conventions, fiche d'information, avenants)

Refus des variantes
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - modalités, solutions techniques proposées et références : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 juin 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-2011-ECLAT-05.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché à procédure adaptée a pour objet de mettre en place un archivage numérisé de conventions APL pour la région Picardie
Les trois DDT de la région Picardie souhaitent se doter d'un archivage numérisé des conventions APL. La DREAL de la région Picardie accompagne les Ddt1 dans cette démarche.
Les trois DDT de la région Picardie souhaitent se doter de cet archivage numérisé pour répondre aux objectifs suivants :
Faciliter la correction et la fiabilisation des données inscrites dans les dossiers de convention APL et permettre leur transfert dans l'application nationale " Ecolo " (Exploitation informatisée des Conventions et des Loyer) ;
Garantir la mémoire du stock des dossiers de conventions APL " Actives ", acte juridique contractuel de référence et de traçabilité de la vie d'un logement ou de programme (s) immobilier(s) locatif(s) social(aux) dont la durée varie en 9 et 50 ans et plus ;
Mutualiser par une consultation sur réseau électronique des dossiers de conventions APL " Actives " ;
Offrir un gain de temps et rendre plus aisée la consultation des dossiers de conventions APL " Actives " ;
Encourager le dialogue et la transparence entre les différents partenaires tels que l'etat, les bailleurs sociaux et les collectivités locales.

Démarrage prévu en septembre pour une durée de 6 mois maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Picardie
Service ECLAT bureau HABITAT et TERRITOIRES.

 Correspondant : 
M. Couaillier ou Mme DUPORT, 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-82-91-90.

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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