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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261315

mise en place d'une cellule de recherches historiques, documentaires et iconographiques pour les deux " zones d'attractivités majeures 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-261315
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Martinique.
 Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cluny Martinique, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr-rubrique"Marchéspublics" .

Objet du marché : 
mise en place d'une cellule de recherches historiques, documentaires et iconographiques pour les deux " zones d'attractivités majeures " intitulées " Grand Saint-Pierre " et " l'embellie Trois-Ilets ".

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de mettre en place une cellule de recherches historiques, documentaires et iconographiques pour les deux " zones d'attractivités majeures " intitulées "Grand Saint-Pierre " et " l'embellie Trois Ilets " définies par la Région Martinique, en concertation avec les mairies concernées. Cette cellule devra être composée d'historiens et de chercheurs spécialistes. Elle s'inscrit dans le dispositif global mis en place dans le cadre d'une stratégie régionale d'amplification de l'attractivité du territoire martiniquais et de mise en œuvre d'une trame patrimoniale, urbaine et culturelle à destination des résidents, visiteurs et voyageurs

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
--Financement : Fonds propres de la Région

- paiement :
. Avance 5%
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MGPSTI-CCRH-11-067.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp)

Délai d'exécution : Durée globale de l'étude est de 14 mois environ. Cette durée se décompose comme suit :
Phase 1 - etat des lieux et diagnostic : 6 mois
Phase 2 - recherche et accompagnement : 8 mois environ

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre du candidat :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version septembre 2010) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services
-Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible

Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
-Expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6)
- mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)
- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6)

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Conseil régional de Martinique (service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée


Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :8 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Fort de France - croix de Bellevue - immeuble Roy-Camille- B.P. 683
97200 Fort-De-France
Tél : 0596-71-66-67 télécopieur : 0596-63-10-08

Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS Cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Le greffe du Tribunal administratif - croix de Bellevue
97200 Fort de France

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil égional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Région Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
-La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Deferre - cluny 97200 Fort-De-France
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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