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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 324

mise en place de Chèques Emploi Service Universel préfinancés dans le cadre d'un groupement de commandes Ville, Communauté d'agglomération et CCAS à Poitiers 

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BOMP B/0196-324

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Poitiers, service Relations Sociales place du maréchal Leclerc B.P. 569, à l'attention de aurore LAHLOU, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 41 91 73. E-mail : aurore.lahlou@mairie-poitiers.fr. Fax : (+33) 5 49 52 38 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.poitiers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
570 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) dans le cadre d'un groupement de commandes Ville de Poitiers, communauté d'agglomération Grand Poitiers et CCAS de Poitiers (coordonnateur : Ville de Poitiers).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'un délai supérieur à 2 mois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix ferme
financement sur les budgets généraux et annexes Ville, Grand Poitiers et CCAS de Poitiers.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- lettre de candidature Dc1
2- déclaration du candidat Dc2
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj
- pour le candidat établi dans un pays tiers : pour les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription sur www.marches-securises.fr ou de téléchargement, numéro de l'assistance : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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