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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 9

Mise en place des contrats d'assurance d'HABITAT 08 à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0191-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT 08.
Correspondant : Mme Mormont Brigitte, 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-58-37-37, courriel : bmormont@habitat08.fr.

Objet du marché : mise en place des contrats d'assurance d'habitat 08.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
durée du marché : 4 ans résiliable annuellement
date prévisible de début des prestations : 1er janvier 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application des dispositions résultant des articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- moyens humains (effectifs et compétences : diplômes, formation)
- une copie de la carte professionnelle ou l'attestation ORIAS.
- Pour les mandataires, une attestation de responsabilité civile et de garanties financières ainsi que le mandat délivré par la compagnie mandante et une copie de la carte professionnelle.
- Un extrait K bis du RCS ou document équivalent.
- Une note de présentation de la structure (moyens humains et techniques) ainsi que les références de prestations analogues en milieu HLM.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- adéquation des primes par rapport aux garanties accordées : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est en accès libre, direct et complet sur le site www.habitat08.fr ou transmis au candidat sur demande uniquement formulée auprès d'habitat 08 - service marchés publics - Mme Stéphanie RUS - mail : srus@habitat08.fr - 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - tél : 03 24 58 37 37 - télécopieur : 03 24 58 38 38.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assurances Verspieren - Mme Céline ALEMANY, 1 avenue François Mitterand 59446 WASQUEHAL Cedex, Tél. : 03.20.45.33.12 - télécopieur : 03.20.45.33.90. - calemany@verspieren.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT 08 - Service marchés publics - Mme Stéphanie RUS - srus@habitat08.fr ou Mme Lydie CIADOUX - lciadoux@habitat08.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assurance responsabilité civile générale.
Lot 2 - Assurance responsabilité civile dirigeants.
Lot 3 - Assurance rapports sociaux.
Lot 4 - Individuelle accidents des administrateurs.
Lot 5 - Tous risques informatiques.
Lot 6 - Assurance assistance individuelle accidents accompagnement.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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