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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 83

mise en place de contrôle d'accès à l'espace culturel d'Haudainville 

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BOMP A/0206-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Verdun.
Correspondant : cellule Achats, 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-44-22, télécopieur : 03-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr, adresse internet : http://verdun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.com.

Objet du marché : mise en place de contrôle d'accès à l'espace culturel d'haudainville.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 31351000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour pour objet la mise en place de contrôle d'accès à l'espace culturel d'haudainville. Il est composé: d'une partie I Travaux correspondant à l'installation des équipements nécessaires pour les contrôles d'accès; d'une partie II informatique correspondant à l'acquisition et la maintenance d'un logiciel pour l'exploitation des contrôles d'accès. La maintenance se divise en une maintenance annuelle préventive et une maintenance exceptionnelle faisant l'objet de bons de commande (maximum de 4000 EUR (H.T.) par an).
Le marché a une durée de 5 ans à compter de la réception de la partie informatique. Une garantie d'un an est prévue pendant laquelle les prestations de maintenance ne seront pas facturées. Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de l'ordre de service de démarrage, sauf délai plus court prévu dans l'acte d'engagement. Une visite sur site est obligatoire, elle se déroulera obligatoirement le Jeudi 27 Novembre 2011 ou le Jeudi 3 novembre 2011 à 14heures.
Le marché fait l'objet de l'option "Adaptation et remise en peinture des portes"
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront payées dans un délai de 30 jours (Art. 98 Cmp). Rattachement en section d'investissement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garantie et capacité technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C115800/47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable librement sur http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fait une demande écrite (mail, télécopieur ou courrier postal). Enfin, il pourra être remis à toute personne se présentant au siège de la codécom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000 NANCY.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le marché pourra faire l'objet des recours énoncés aux articles L551-1 et suivants du CJA ainsi que d'un recours dit Tropic.

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
72Services informatiques
 
    


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