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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 64

mise en place de deux postes de relèvement d'eaux usées à Clermont-Ferrand 

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BOMP A/0198-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de deux postes de relèvement d'eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent l'installation de deux postes de relèvements des eaux usées rue de la Fontcimagne et rue Emile Loubet à Clermont-Ferrand. Marché ordinaire unique.
La période prévisionnelle d'exécution des travaux est le premier trimestre 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation Juridique:Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1);Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). A fournir par chaque membre en cas de groupement;pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis et/ou délégations de pouvoir); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,Capacite Economique Et Financieres:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.references Professionnelles Et Capacite Technique:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11mpa073.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Délai d'exécution : 3 mois
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante Direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achats Hôtel de Ville 10, rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le présent dossier comporte des conditions d'exécution sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés au
profit des publics prioritaires suivant: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Clermont-Ferrand.
direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achat Hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques : M Mazeron.
direction de l'eau et de l'assainissement Service Etudes et Travaux Neufs, 58 boulevard Berthelot, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-62-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Aurélie Barbois.
direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Mise en oeuvre de la Politique d'achat, Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-66-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazo.
10 rue des frères Lumière, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-19-69-00, télécopieur : 04-73-19-69-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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