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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 166

mise en place d'un dispositif d'aide à la décision en matière immobilière dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière. à Paris 

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BOMP B/0100-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGFiP, 64 allée de Bercy, à l'attention de vendredi Jean-Pierre, F-75572 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un dispositif d'aide à la décision en matière immobilière dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'un dispositif d'aide à la décision en matière immobilière dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72253200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Il comporte deux lots:
lot n°1: assistance et pilotage
lot n°2: intégration et mise en service Qlikview.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : assistance et pilotage
1) Description succincte :
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72253200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : intégration et mise en service Qlikview
1) Description succincte :
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72253200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur le budget de l'etat.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'articles 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours à réception de la facture conforme.
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le titulaire du présent marché est soit une entreprise unique, soit un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé DC 4; en cas de groupement une seule lettre à fournir, accompagnée de tous les justificatifs établis pour chacun des membres du groupement),
Lettre d'habilitation, le cas échéant, de la personne qui engage l'entreprise candidate,
Déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC 5; joindre les justificatifs demandés dans ce document),
Pour le candidat faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé (joindre une traduction certifiée de ce document si le candidat n'est pas établi en France).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles (ou le cadre D-1-1 de la déclaration du candidat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat présente une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir cadre E-2 de la déclaration du candidat) ;
Il est rappelé au candidat que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (références pour les types de prestations demandées) et qu'il doit joindre des références contrôlables.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (ou cadre E-1 de la déclaration du candidat) ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (ou cadre F-1 de la déclaration du candidat) ;
- l'indication de qualifications et des mesures relatives à la qualité (cadres f, g et H de la déclaration du candidat).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40 points.
Critères : 2. qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées
Pondération : 10 points.
Critères : 3. qualité de la réponse écrite du candidat aux problématiques du cctp
Pondération : 20 points.
Critères : 4. qualité des profils types des intervenants proposés pour la réalisation des prestations
Pondération : 30 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BP2B-S2-2009-16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Chaque marché (lot n°1 et lot n°2) est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Les dossiers peuvent être adressés par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 16 heures à l'adresse de dépôt des offres (voir bloc d'adresse correspondant).
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de Mme Dufour - 0153186937 - therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr ou de M. Vendredi - 0153186084 - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr ou téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2009-16.
Dans le cadre de la consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du CMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La transmission par voie électronique est une faculté supplémentaire offerte aux entreprises mais en aucun cas une obligation. A cet effet, elle utilise la plateforme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: https://www.marches-publics.gouv.fr , ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents.
Par l'intermédiaire de cette plateforme, le soumissionnaire a la possibilité de: consulter et retirer le DCE et de poser des questions sur son contenu, d'envoyer sa candidature et son offre par voie électronique. Le présent marché est accessible sur la plateforme sous la référence Bp2b-S2-2009-16
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site https://www.marches-publics.fr.
Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché, la taille maximale de l'envoi sera de 150 mégaoctets, il veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
l'ensemble de ces documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une sécurité de niveau 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : 01 44 97 17 17. Fax : 01 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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