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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/08/2008 Date de péremption : 15/09/2008 16:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 160B N° annonce (BOAMP) 43

Mise en place d'un dispositif d'insertion appelé " CEPRELS " pour la remise en état de logements vacants et des parties communes à Rhône 

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BOMP B/0160-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général de l'opac du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-52-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mise en place d'un dispositif d'insertion appelé " ceprels " pour la remise en état de logements vacants et des parties communes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312510
Objets supplémentaires : 45442100, 45432000.

Lieu d'exécution : diverses résidences de l'opac du Rhône à Bron, Givors et Vénissieux, 69000 Rhône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de faire travailler des salariés en insertion professionnelle et de leur faire bénéficier d'un encadrement technique et pédagogique adapté. Ce dispositif CEPRELS (Création d'emplois pour la Réhabilitation du Logement Social) est destiné à remettre en état des logements vacants des quartiers les plus sensibles afin de les relouer ainsi que les parties communes des immeubles. Il est porté par l'arradep (Association régionale Rhône Alpes pour le Développement des emplois de proximité) qui assure l'embauche, le suivi de l'intégration au poste de travail des personnes en insertion qu'elle salarie.
Les prestations, objet du marché, consistent à :
- mettre à disposition une à 3 personnes qualifiées pour encadrer, former et organiser une équipe de 4 à 6 personnes en insertion professionnelle ;
- réaliser des travaux de remise en état de logements et/ou parties communes (peinture, pose de revêtements de sols et murs et pose de papier peint) comprenant la fourniture des matériaux, matériels et outillages nécessaires aux personnes en insertion pour la remise en état
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots géographiques donnant lieu chacun à un marché à bons de commandes qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Lot n°1 : secteur de Bron
Lot n°2 : secteur de Givors
Lot n°3 : secteur de Vénissieux.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 000 et 2 300 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2008.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Garantie à première demande en cas d'avance versée (cf. Article 89 du code des marchés publics). Les avances seront versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et les acomptes dans les conditions de l'article 91.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002
Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Financement : fonds propres de l'opac et subventions Qualité de services Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire (article 51.7 du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent remettre un dossier de candidatures comportant :
Lettre de candidature, imprimé DC 4 -(Ou engagement équivalent), dûment complété, daté et signé.
Déclaration du candidat, imprimé DC 5 -(Ou engagement équivalent), dûment complété, daté et signé. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique E.
-Ce document est joint au règlement de la consultation.
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm. En cas de candidatures émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51.4 du code des marchés publics). Les autres justificatifs visées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- agrément entreprise d'insertion professionnelle ou liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le cadre de dispositifs similaires d'encadrement de personnes en insertion et en grande difficulté d'accès à l'emploi (préciser nom de la personne publique ou privé, lieux, montants et nature des prestations réalisées, nombre de personnes en insertion encadré) ;
- un dossier de présentation des compétences ou des titres d'études des responsables.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit justifier qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique hautement qualifié pour assurer une production performante pour les travaux objet du marché avec des personnes en insertion, et faire preuve de compétences pédagogiques et sociales particulières.
Certificat de formation professionnelle ou CAP pour chaque encadrant ou ayant 3 années d'expériences professionnelles second oeuvre et possédant l'attestation AFPS (attestation à la formation aux Premiers Secours ou SST Sauveteur Secouriste du Travail) ainsi que l'habilitation électrique ho -bo , B1 - b2 au minimum, BR souhaitable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidatures seront appréciés au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http//www.opacdurhone.com. Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par Le représentant du pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2008, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Opac du Rhône
Direction des achats.
Correspondant : myriam Paterne 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Opac du Rhône
DARU.
Correspondant : alain Pourtier 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-90-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opac du Rhône
DARU.
Correspondant : christine DUBRANLE 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-75-95-53-24, courriel : cdubranle@opacdurhone.fr, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 secteur de BRON.
Les prestations, objet du marché à bons de commandes, consistent à :
- assurer l'étude, l'organisation, et l'exécution des chantiers (travaux de peinture, de pose de revêtements de sols et murs et pose de papier peint) ;
- déléguer 1 à 3 encadrant(s) chargé (s) d'organiser le travail de 4 à 6 personnes en insertion professionnelle ;
- gérer les approvisionnements en matériel et matériaux ;
- assurer l'encadrement et la formation au poste de travail des personnes en insertion ;
- assurer par délégation de l'arradep l'encadrement de son personnel.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 000 EUR et 700 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85312510
Objets supplémentaires : 45442100, 45432000.
Lot(s) 02 secteur de GIVORS.
Les prestations, objet du marché à bons de commandes, consistent à :
- assurer l'étude, l'organisation, et l'exécution des chantiers (travaux de peinture, de pose de revêtements de sols et murs et pose de papier peint) ;
- déléguer 1 à 3 encadrant(s) chargé (s) d'organiser le travail de 4 à 6 personnes en insertion professionnelle ;
- gérer les approvisionnements en matériel et matériaux ;
- assurer l'encadrement et la formation au poste de travail des personnes en insertion ;
- assurer par délégation de l'arradep l'encadrement de son personnel.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 800 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85312510
Objets supplémentaires : 45442100, 45432000.
Lot(s) 03 secteur de VENISSIEUX.
Les prestations, objet du marché à bons de commandes, consistent à :
- assurer l'étude, l'organisation, et l'exécution des chantiers (travaux de peinture, de pose de revêtements de sols et murs et pose de papier peint) ;
- déléguer 1 à 3 encadrant(s) chargé (s) d'organiser le travail de 4 à 6 personnes en insertion professionnelle ;
- gérer les approvisionnements en matériel et matériaux ;
- assurer l'encadrement et la formation au poste de travail des personnes en insertion ;
- assurer par délégation de l'arradep l'encadrement de son personnel.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 800 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85312510
Objets supplémentaires : 45442100, 45432000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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