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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 79

Mise en place de dispositifs de gestion des accès sur les bâtiments de la Ville à Caluire Et Cuire 

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BOMP A/0203-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire.
Correspondant : service achats et marchés publics, place Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de dispositifs de gestion des accès sur les bâtiments de la Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bâtiments situés sur la Commune de Caluire et Cuire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville de Caluire et Cuire souhaite mettre en place un système de gestion des accès sur différents bâtiments de la Ville. Il s'agit d'un marché unique, à bons de commande.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2014, hors périodes de garantie et de maintenance.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de commandes sur la durée du marché de 450 000 euro(s) (H.T.) Soit 538 200 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics)
-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème marchés publics).
Les imprimés C.E.R.F.A. Ou les documents relatifs à la candidature comporteront en outre les renseignements suivants :
- les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ;
- : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8227-7 et D.8222-8 du code du travail;
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou imprimé NOTI 2 état annuel des certificats reçus au 31 décembre 2010 (année N - 1, N étant l'année de lancement de la procédure), délivrés par les administrations concernées du pays où le candidat est établi ou, si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire justificatif de l'offre sous-pondérée de la manière suivante : adéquation technique et fonctionnelle de l'offre : 70 %, organisation et méthodologie : 25 %, délai de réalisation : 5 % : 60 % ;
- prix des prestations sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, remises au service achats et marchés publics contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Caluire et Cuire, Contact : Service achats et marchés publics Place Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Thevenet Consultants.
, tél. : 04-78-83-85-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
place Docteur Frédéric Dugoujon Bp79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, courriel : marchespublics@ville-caluire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (lien url ci dessous) ou auprès du Service achats et marchés publics, bureau 107c, Place Docteur Frédéric Dugoujon BP79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jJyVO_Mddl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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45Travaux de construction
 
    


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