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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 10/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254800

Mise en place du document d'objectifs natura 2000 du site des "crêtes des vosges mosellanes" 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-254800
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg.
 Correspondant :  Président, salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-46-35, courriel : pays.de.sarrebourg@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
appel d'offre de services dans le cadre d'un marché unique d'assistance scientifique et technique pour l'animation du document d'objectifs (docob) natura 2000 sur le site fr4100193/fr4112007 des "crêtes des vosges mosellanes".

Lieu d'exécution : 
territoire correspondant au périmètre désigné comme zps fr4112007 et zsc fr4100193 par arrêté ministériel du 27 mai 2009.

Lieu de livraison : 
sm pays de sarrebourg-salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg.

Caractéristiques principales : 

l'appel d'offre concerne la mise en place des actions préconisées dans le document d'objectifs (docob) pour atteindre les objectifs de développement durable du site retenus par les groupes de travail définis dans le cadre de la phase rédactionnelle du docob.il s'agit d'objectifs de gestion des habitats et d'objectifs transversaux permettant d'assurer la conservation et s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site , en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent , ainsi que des particularités locales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché pour une durée de trois ans (3 ans : 2012, 2013, 2014).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat via la trésorerie de sarrebourg.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : allemand, anglais.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : composition et qualification de l\'équipe prévue pour réaliser la prestation, diplômes, compétences;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note méthodologique précisant de quelle façon le candidat se propose de répondre au cahier des charges; cette note précisera notamment comment sera organisée la concertation au sein des copil et le calendrier de travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, notée sur 10 points : elle sera appréciée sur la qualification de l'équipe proposée (3 points), la méthodologie de mise en œuvre du docob (3 points), le programme d'actions comprenant le phasage des objectifs, notamment en ce qui concerne les contrats natura 2000 (4 points) : 60 %;
     - prix des prestations : il est noté en utilisant la formule suivante : note = (note maxi) x (montant offre moins disante / montant offre considérée)² : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
168384.

Renseignements complémentaires : 
adresse postale :
Syndicat mixte du pays de sarrebourg
salle des fêtes - place du marché
57 400 sarrebourg
tél. 03 87 03 46 35
adresse électronique de l'entité adjudicatrice :
Www.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par voie postale ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat mixte du pays de sarrebourg.

 Correspondant : 
Président, salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-46-35, télécopieur : 03-87-03-57-58, courriel : pays.de.sarrebourg@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.pays-sarrebourg.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte du pays de sarrebourg.

 Correspondant : 
Président, salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte du pays de sarrebourg.

 Correspondant : 
Président, salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-46-35, télécopieur : 03-87-03-57-58, courriel : pays.de.sarrebourg@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.pays-sarrebourg.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte du pays de sarrebourg.

 Correspondant : 
Président, salle des fêtes - place du marché, 57400 Sarrebourg.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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