Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 292

mise en place d'une gestion centralisée de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Saône. 

0625-->
BOMP B/0081-292

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chalon-sur-Saône, B.P. 92, à l'attention de M. le maire de Chalon-Sur-Saône, F-71321 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : 03 85 90 50 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Chalon sur Saône, 13 route de Lyon, contact : service de la commande publique, F-71100 Chalon-sur-Saône

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'une gestion centralisée de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Saône.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sur le territoire de la commune de Chalon sur Saône.
Code NUTS : FR263.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'une gestion centralisée de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Saône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710, 77310000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum pour la première année : 40 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour la première année : 120 000,00 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction du marché :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 70 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif sans pouvoir excéder un délai global de paiement de 40 jours dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et de ses décrets d'application.
Versement avance selon art 87 du CMP
Prix ferme la première année et révisable à partir de la 2ème année.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (déclaration du candidat fournie ou DC 4 ou équivalent) ou la déclaration du candidat (déclaration fournie ou DC 5 ou équivalent) :
En cas de groupement la lettre de candidature devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires propres à lui permettre de représenter les membres du groupement
Pour chacune des entreprises groupées :
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Seul le candidat auquel est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents mentionnés à l'article 46 I 1° et 2° du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références des 3 dernières années sur des prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESPVERTAOARROSAGE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Durée du marché :
marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an.
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier à l'adresse indiquée au I.1
Les dossiers de consultations sont téléchargeables à l'adresse : https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence : ESPVERTAOARROSAGE
Précision sur la rubrique non modifiable IV 3.8 : en application de l'article 58 du Code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent sièger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas Bp61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif inter régional amiable des litiges, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR