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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 213

mise en place et la gestion d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités de l'etablissement public Euroméditerranée à Marseille 

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BOMP B/0191-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Euroméditérranée, 10 place de la Joliette B.P. 52620, à l'attention de M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, F-13567 Marseille Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.euromediterranee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPAEM, 10 Place de la Joliette B.P. 52620, à l'attention de M. Mondon-Marin, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 14 45 35. Fax : (+33) 4 91 14 45 01. URL : http://euromediterranee.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance responsabilité civile de l'epaem.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place et la gestion d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités de l'etablissement Public Euroméditerranée à Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'epaem.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour les intermédiaires, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, l'attestation de garantie financière et le document attestant de la qualité de représentant de la compagnie d'assurance pour laquelle ils présentent une offre.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché, notamment :
-Présentation de la structure du candidat(moyens humains et matériels)
-Références professionnelles sur les cinq dernières années dans la gestion de contrats souscrits par de grandes collectivités ou des entreprises publiques dans le domaine de l'aménagement, de la construction d'équipements publics, de l'immobilier.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat
Délai de droit commun : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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