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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 20

mise en place et gestion d'un système d'information et d'alerte pour la ville de Troyes 

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BOMP B/0221-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place alexanrde israel B.P 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste : 3345, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place et gestion d'un système d'information et d'alerte pour la ville de Troyes.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 32524000.

Lieu d'exécution : troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 29 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché ordinaire, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible expressément, deux fois, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Le délai d'exécution et de mise en service du système sera celui sur lequel s'engagera le prestataire dans l'article E2 de l'acte d'engagement. A défaut, il sera fait application de la pénalité prévue au CCAP.
Attention : Chaque candidat remettant une offre dans le cadre de la présente consultation devra impérativement présenter cette dernière, via une " Web-Démo ", par visioconférence, d'une durée de 1 heure maximum.
cette demonstration se deroulera dans la journee du mercredi 7 DECEMBRE 2011.
La Collectivité informera, après la date limite de remise des offres, chaque candidat de l'heure à laquelle il devra présenter cette démonstration.
A ce titre, chaque candidat devra impérativement indiquer dans son offre les coordonnées du responsable chargé d'effectuer cette " Web-Démo "
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à repondre au besoin exprimé par la Ville au regard des éléments demandés au stade de la candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0091.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Direction Commande Publique
Correspondant : M. Thomas NACRIER
Téléphone : 03-25-42-33-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Direction des Systèmes d'information
Correspondant : M. Olivier MARCHAL
Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 33-50
Courriel : o.marchal@ville-troyes.fr
3) voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" mise en place et gestion d'un systeme d'information et d'alerte pour la ville de troyes - ne pas ouvrir".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception postal s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
et Commande Publique
porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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