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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217901

Mise en place de modules d'orientation approfondie Pour les assurés sociaux en indemnités journalières pour le groupement des Pays de la Loire. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-217901
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM de la Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Billiaud Hervé, 9 Rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 09, tél. : 02-51-88-87-78, télécopieur : 02-51-88-88-01, courriel : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr.

Objet du marché : 
mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché public de services passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
les Caisses primaires d'assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, l'agefiph et la DIRECCTE ont décidés de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d'inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise.
le présent groupement est constitué pour la passation d'un marché de mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel conformément à l'article 77 du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre de modules minimum : 13 par an
nombre de modules maximum : 18 par an.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être accordée au candidat dès lors que cela est spécifié dans l'acte d'engagement du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, sur le budget de fonctionnement.
la cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
conformément à l'article 51-v et 51-vi et du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du contenu de la prestation proposée : 50 %;
     - organisation de la prestation : 25 %;
     - références du candidat : 15 %;
     - cout de la prestation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
33/11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_T229C8sLdn .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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