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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241705

mise en place d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunales à Sarcelles, Villiers-Le-Bel, Arnouville Et Garges-Lès-Gonesse 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-241705
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : pmallet@agglo-valdfrance.fr, adresse internet : http://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Objet du marché : 
mise en place d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunales.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la communauté d'agglomération Sarcelles, Villiers-le-Bel, Arnouville-et-Garges-lès-Gonesse.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mise en place d'une navette destinée à la circulation et au transport des documents (imprimés, audiovisuels - cD et Dvd) entre les différents points du réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Val de France

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de réglement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Ce marché sera financé sur le budget principal de la communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les prix, appréciés notamment en fonction de la décomposition du prix global et forfaitaire (50%) et des tarifs figurant au bpu (10%) : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 30 %;
     - les délais d'intervention en cas de prestation supplémentaire ou en cas d'urgence : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les offres peuvent être remises par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou retrait auprès de la communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Il est fortement conseillé de s'y identifier afin d'être informé de toute modification apportée au DCE en cour de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Les modifications seront apportées sur la plateforme, à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. La collectivité ne pourra être tenue de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
communauté d'agglomération Val de France.

 Correspondant : 
jean-Baptiste MARCHESI, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel : jmarchesi@agglo-valdefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
communauté d'agglomération Val de France.

 Correspondant : 
pauline GIRARD, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel : pmallet@agglo-valdefrance.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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