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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 17

mise en place en place de l'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable dans le bourg à ecurat 

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BOMP A/0202-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 cours genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex.

Objet du marché : mise en place en place de l'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable dans le bourg d'ecurat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500.

Caractéristiques principales :
lot 1 - réseaux (3 tranches) assainissement et eau potable
Lot 2 - poste de refoulement
Lot 3 - station d'épuration
Possibilité de recours aux marchés dits complémentaires et similaires (article 35 du code des Marchés Publics) -
200 000 EUR (H.T.) pour le lot 1 - réseaux
5000 EUR (H.T.) pour le lot 2 - poste de refoulement
100 000 EUR (H.T.) pour le lot 3 - station d'épuration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Lot 1 - réseaux (3 tranches) :

Assainissement :
- 3 088 ml de réseau gravitaire PVC Sn8 diam. 200 mm ;
- 783 ml de refoulement PVC Pn16 DN 76,8/90 mm ;
- 121 branchements.

Eau potable :
- renouvellement en tranchée commune avec l'assainissement de 307 ml de canalisation fonte diam. 125 mm ;
- 298 ml de réseau PVC 16 bars diam. 40 mm ;
- reprise de 34 branchements

Lot 2 - poste de refoulement :
- poste de refoulement général : 2 pompes d'un débit unitaire de 14,7 m3/h, avec une HMT de 27,2 mce ;
- télétransmission, Aménagements extérieurs

Lot 3 - station d'épuration :
- capacité : 700 EH ;
- filière : Disques biologiques et lit d'infiltration (1400m²).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (Ttc) ;
- cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : bugdets du Syndicat des Eaux et aides fiinancières du Département et de l'agence de l'eau ;
- règlement par mandat administratif ;
- délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- le marché sera attribué ;
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises:
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessous ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des Eaux - 131 cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex
Conformément à l'article 56-i du CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.
131 cours Genêt - B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études IRH.
Correspondant : M. Chataignier 31 avenue de la Poterie - lot 6b, 33170 Gradignan, tél. : 05-57-89-01-33, télécopieur : 05-56-36-90-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.
131 cours Genêt - B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réseaux assainissement et eau potable.
Lot 2 - Poste de refoulement.
Lot 3 - Station d'épuration.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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