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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249468

Mise en place, pour ses expositions et ses actions de médiation au sein de ses musées, un accord-cadre dans le domaine de la scénographie muséographique. 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-249468
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : M. le directeur général de la Citadelle, 99 rue des Fusillés, 25000 Besançon, tél. : 03-81-87-83-33, poste 8347, télécopieur : 03-81-87-83-34, courriel : bertrand.drogou@citadelle.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
le développement de ses activités conduit l'établissement public à mettre en place, pour ses expositions et ses actions de médiation au sein de ses musées, un accord-cadre dans le domaine de la scénographie muséographique avec des prestataires reconnus dans le domaine.

Lieu d'exécution : 
musées de la Citadelle, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre sur le fondement des articles 28 et 76 du CMP

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - capacités professionnelles;
     - capacités techniques;
     - capacités financières.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Service Marchés
M. Bertrand DROGOU - responsable Marchés publics
Tél : 03.81.87.83.47. - courriel : bertrand.drogou@citadelle.besancon.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des candidatures par dépôt des plis uniquement contre récépissé, par voie postale ou par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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