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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 04/04/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 357

mise en place d'une prestation individuelle de " préparation à l'entretien de recrutement ", destinée à des adhérents du plie en fin de parcours à Rouen 

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BOMP B/0047-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
préparation à l'entretien de recrutement destinée aux adhérents du PLIE de la CREA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La mise en place d'une prestation individuelle de " préparation à l'entretien de recrutement ", destinée à des adhérents du PLIE en fin de parcours.

L'objectif de l'action vise à améliorer le comportement des adhérents du P.L.I.E en entretien d'embauche par une mobilisation de leurs propres ressources à savoir :
- identifier leurs atouts pour les mettre en valeur ;
- identifier leurs lacunes de façon à pouvoir y remédier ;
- identifier leurs compétences pour savoir en parler et les transférer ;
- maîtriser la gestuelle, la communication et le stress ;
- convaincre, si besoin, le demandeur d'emploi de la nécessité d'une préparation approfondie aux techniques de recherche d'emploi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot n°1 : Territoire des pôles de proximité de Rouen, de Duclair et du Trait (composition détaillée à l'annexe 2 du Ccp)
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 13 010 EUR (T.T.C.) et un maximum de 52 040 EUR (T.T.C.).
Lot n°2 : Territoire du pôle de proximité d'elbeuf (composition détaillée à l'annexe 2 du Ccp)
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 11 000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 44 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Territoire des pôles de proximité de Rouen, de Duclair et du Trait
1) Description succincte :
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de
13 010 EUR (T.T.C.) et un maximum de 52 040 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312510.

3) Quantité ou étendue :
le prestataire devra être en capacité d'intervention sur les territoires de chacun des 3 pôles de proximité composant ce lot

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Territoire du pôle de proximité d'Elbeuf
1) Description succincte :
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de
11 000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 44 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312510.

3) Quantité ou étendue :
l'action devra se dérouler sur le territoire du pôle de proximité d'elbeuf

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (50 %) et le Fonds Social Européen (Objectif Compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Codes des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Garanties financières et références professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. Modèle annexé au présent règlement de consultation ou Dc1 (version à jour 15 septembre 2010) justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales prestations menées sur les trois dernières années portant sur le soutien à la recherche d'emploi des publics demandeurs d'emploi : Il devra notamment être indiqué la nature des prestations, le montant, le type de public concerné, la date, la durée d'intervention et le donneur d'ordre concerné.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard du dqe
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-PLIE-PrepaEntretien.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 avril 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Social Européen (Objectif Compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %.


VI.3) Autres informations :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période s'achevant le 31 mars 2014, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs ainsi que le bilan quantitatif et qualitatif final au plus tard le 31 janvier 2014 pour permettre la tenue de la dernière réunion du Comité de suivi prévu à l'article 5.3 du CCP. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 31 Décembre 2013 et dans le respect des délais d'exécution prévus à l'article 12 du CCP.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-plie-prepaentretien.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur .
Date prévisible d'ouverture des plis : 05 avril 2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 29 avril 2011.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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