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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227495

Mise en place d'un rafraichissement des locaux TGBT et goupes électrogènes de l'hôpital Beaujon 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-227495
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : M. Kassel Christophe, Directeur des Hôp. Universitaires Paris Nord Val de Seine, 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, adresse internet : http://www.aphp.fr .

Objet du marché : 
mise en place d'un rafraichissement des locaux TGBT et groupes électrogènes de l'hôpital Beaujon.

Lieu d'exécution : 
hôpital Beaujon, 92110 Clichy.

Caractéristiques principales : 

mise en place d'un rafraichissement des locaux TGBT et groupes électrogènes de l'hôpital Beaujon. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable. La consultation est lancée sans options

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets nos 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008.
le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait de Kbis de moins de trois mois attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société liste des réalisations récentes en matière de travaux similaires à l'objet du marché concerné certificats Qualibat/Qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou réferences de prestations similaires rib ou Rip Annexe au Dc2 relative aux moyens et références.
la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics :
- seront éliminées les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés
- seront écartés les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - fiches techniques : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CLIM TGBT GE Beaujon.

Renseignements complémentaires : 
la visite sur site conditionne la validité de l'offre.
le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la Cellule des marchés -Hôpital Bretonneau - 23, rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
l'a.p - h.P est un établissement public de santé.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés
télécopieur 01 53 11 16 79
ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation
Attention, l'utilisation du module " Questions /Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 27 octobre 2011 à 16 heures.
lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com jusqu'au 04.11.2011 à 16h. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Il est recommandé de comprimer les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre ducandidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
conditions de remise des offres : Pour la remise des offres intervant sous pli, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat ;
- l'intitulé de l'opération et le no de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôpital Bretonneau - Cellule des marchés.
 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Hôpital Bretonneau - Cellule des marchés.
, télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23 rue joseph de maistre, 75018 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eK6JQEmp9J .

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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