Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 277

mise en place d'un réseau de suivis du contrat de baie de Fort-De-France 

1211-->
BOMP B/0197-277

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, à l'attention de mr Pierre SAMOT, F-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. E-mail : infos@cacem-mq.com. Fax : (+33) 05 96 75 87 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CACEM - Commande Publique, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, contact : Mme Pedron, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CACEM - Commande Publique, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CACEM - Commande Publique, immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un réseau de suivis du contrat de baie de Fort-De-France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
suivis en milieu aquatique marin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90711000, 90711300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- suivi de l'état de santé des peuplements coralliens de la baie et écosystèmes associés ;
- suivi des paramètres hydrologiques des eaux marines de la baie ;
- suivi de la contamination des sédiments et des organismes vivants par les micropolluants.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- possibilité d'une avance 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics ;
- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- modalités de paiement : mandat administratif suivi d'un virement ;
- prix : forfaitaires et révisables ;
- le financement sera effectué comme suit.

Europe : 35 %

Etat : 15 %

Région : 17 %

ODE : 10 %

Cacem : 23 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 - version du 15/09/2010 - téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou un document comportant les mêmes informations), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (l'imprimé Dc2 - version 15/09/2010 - téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années ; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. compétences affectées à la mission
Pondération : 40.
3. planning proposé
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/34A/DGA3/MN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : http//www.achatspublics.com

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.

S'agissant d'une procédure négociée (articles 35,65 à 66 du Code des marchés publics) suite à un appel d'offres infructueux, seuls les plis contenant la candidature seront transmis soit :
- sous forme matérialisée : pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures d'ouvertures des bureaux ;
- sous forme dématérialisée : sur le site http//www.achatspublics.com.

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
- les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
- les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.

Conformément à l'article 66 du CMP, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, B.P. 683, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat - dans les 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;
- référé contractuel : six mois maximum suivant la conclusion du contrat en l'absence de publicité ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter des mesures de publicité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR