Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 18/02/2018 Date de péremption : 19/03/2018 11:45:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22715

Mise En Place De Services De Locations De Vélos Pour Valence-Romans Déplacements 


Département(s) de publication : 26
Annonce No 18-22715
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS, Numéro national d'identification : 20002481800011, 11 Avenue de la Gare , Bp 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Valence-Romans Déplacements : Madame la Présidente, 11 Avenue de la Gare , B.P. 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.valenceromansdeplacements.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
à l'adresse suivante : Valence-Romans Déplacements : Madame la Présidente, 11 Avenue de la Gare , B.P. 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.valenceromansdeplacements.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise En Place De Services De Locations De Vélos Pour Valence-Romans Déplacements
Numéro de référence : 18vrd00200
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 25-I.1 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Elle concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de location de vélos en libre-service (Vls) et en longue durées (Vld) sur le périmètre de Valence-Romans Déplacements.Le périmètre de compétence de Valence-Romans Déplacements (Vrd), autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 69 communes.Situé en Drôme et Ardèche, le syndicat mixte développe dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et Schéma Directeur Cyclable une politique vélo autour de six axes d'actions.Vrd dispose actuellement de services vélo en libre-service : 160 vélos, 320 emplacements et 20 stations,et en location longue durée : 86 vélos
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63712000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 25-I.1 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Elle concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de location de vélos en libre-service (Vls) et en longue durées (Vld) sur le périmètre de Valence-Romans Déplacements.Le périmètre de compétence de Valence-Romans Déplacements (Vrd), autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 69 communes.Situé en Drôme et Ardèche, le syndicat mixte développe dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et Schéma Directeur Cyclable une politique vélo autour de six axes d'actions.Vrd dispose actuellement de services vélo en libre-service : 160 vélos, 320 emplacements et 20 stations,et en location longue durée : 86 vélos
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2018 - 11:45
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ -Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Début Mai 2018.La prestation englobe la fourniture et livraison de 140 VLS, 50 VAELS, 70 VLD, 10 VAELD, et la fourniture et mise en service de 25 stations Vls.Le titulaire du marché sera chargé des prestations suivantes :.Fournir et livrer l'ensemble du matériel nécessaire à la mise en place des services VLS et VLD ;.Assurer la conception, l'impression et la pose des éléments de personnalisation des services sur la base des éléments fournis par VRD ;.Assurer l'installation des stations VLS et leur mise en fonction en vue de la commercialisation ;.Fournir une Application Programmable Interface.La commercialisation des services est souhaitée :-en octobre 2018 pour les stations 1 à 23,-en décembre 2018 pour la station 24 "Pompidou",-Au cours du premier semestre 2019 pour la station 25 "Guilherand Centre".Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et s.)- Référé contractuel après signature du contrat (Cja, art. L551-13 et s.)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34422000Cycles à moteur auxiliaire
34430000Bicyclettes
63712000Services d'appui dans le domaine des transports routiers
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR