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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 117

mise en place d'une signalétique économique sur 7 parcs d'activités à Ploërmel 

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BOMP B/0221-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Ploërmel.
Correspondant : M. Kervegant Louis, Communauté de Communes de Ploërmel, 3, rue du 12 juin 1944 - B.P. 133 Place de la mairie - B.P. 133, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-73, télécopieur : 02-97-73-20-70.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'une signalétique économique sur 7 parcs d'activités.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928471.

Lieu d'exécution : communauté de Communes de Ploërmel, 56800 Ploërmel.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commandes avec minium et maximum en valeur défini comme suit:
montant mini sur la durée du marché : 120 000 euro(s) Ht
Montant maxi sur la durée du marché : 180 000 euro(s) Ht
La durée du marché est de 4 ans
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-16.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi papier ou dématérialisé sur la plateforme megalisbretagne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Ploërmel.
Correspondant : M. Kervégant Louis 3, rue du 12 juin 1944 B.P. 133, 56800 Ploërmel, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=c8e.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Ploërmel.
Correspondant : Mlle Péchard Emilie 3, rue du 12 juin 1944, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-79, courriel : e.pechard@ploermel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Ploërmel.
Correspondant : M. Kervégant Louis 3, rue du 12 juin 1944 Place de la mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur : 02-97-73-20-94, courriel : l.kervegant@ploermel.com, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=c8e.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Ploërmel.
Correspondant : M. Kervégant Louis 3, rue du 12 juin 1944 Place de la Mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur : 02-97-73-20-94, courriel : l.kervegant@ploermel.com, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=c8e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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